Dans une décision de ce 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que la responsabilité des autorités étatiques peut être mise en cause lorsque le bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, ou d’un droit aux relations personnelles, est victime d’une obstruction de la part du parent chez qui réside l’enfant, […]
« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
Le lobby international pour l’avortement au sein de l’Organisation des Nations unies veut établir une « Journée mondiale de l’avortement » le 28 septembre. S’il vous plaît, ne laissons pas cela passer. Il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir face à ce génocide déguisé en « droit de l’Homme qu’il conviendrait de défendre ». Il y a quelques […]
« Enquête sur le don de sperme sauvage en France », Gènéthique, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). Buffet (Anne-Laure), « Mères toxiques – Un déni social », Et si l’on parlait de vous ?, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Krasner (Stephen), « A Broken System: Parental Alienation », The Huffington Post, 11 septembre 2016. Article archivé au […]
« Les enfants nés par PMA confrontés à l’anonymat des donneurs témoignent », Gènéthique, 8 septembre 2016. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : la clause de conscience définitivement abandonnée », Europe 1, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : le projet de clause de conscience étouffé », Gènéthique, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (185 Ko, […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
« Elles luttent contre l’exclusion parentale », Ouest France, 6 septembre 2016, p. 8. Argouarc’h (Julie), Boiron (Antoine), « Les niveaux de vie en 2014 », Insee Première, nº 1614, 6 septembre 2016. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une première synthèse des niveaux de vie en 2014. Le niveau de vie médian de la population française […]
Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié par la France le 2 juillet 1990. Depuis la […]
À la demande du tribunal d’instance de Vesoul, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis sur le traitement des dettes alimentaires (en l’espèce des arriérés de pensions alimentaires) dans les situations de surendettement. Extrait de la note explicative : « La créance subrogatoire de la caisse d’allocations familiales est admise comme constituant une dette alimentaire […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) bénéficiant aux personnes ayant une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France entraîne la suppression progressive, pour les majeurs, du statut d’ayant droit d’assuré social dont bénéficiaient notamment les conjoints d’assurés sociaux n’exerçant pas d’activité […]
Duretz (Marlène), « Des sites et des applis pour mieux gérer la garde des enfants », Le Monde, 4 septembre 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 3 p.). Perrin (Rémy), « SOS Papa veut modifier le code civil pour favoriser la garde alternée des enfants », Le Progrès, 4 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). François Montezin Fabre (Jean-Michel), « Le SOS […]
Alberola (Élodie), Aldeghi (Isa), Muller (Jörg), « La vie sociale entravée des familles modestes », Consommation et modes de vie, nº 285, 1er septembre 2016. Le problème de l’exclusion sociale est le plus souvent abordé en se référant à la pauvreté monétaire. Un autre repère, le « budget de référence », a été constitué à la demande de l’Observatoire national de la […]
« Les pères allemands se rebiffent », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 8. Hassoux (Didier), « Les dépenses sans fondement de la fondation Action Enfance », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (3.33 Mo, 1 p.). Martin (Hervé), « La cour d’appel de Bordeaux corrige la copie des cancres du tribunal », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article […]