Catégorie : Droit

Revue de presse du 14 février 2017

Revue de presse

« Délit d’entrave à l’avortement : le Sénat toilette le texte mais ne retouche pas la dimension liberticide », Gènéthique, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Fathers are crucial to children, not just an extra », The Christian Institute, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), « La manipulation d’un enfant par un parent […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Buisine (Jean-Claude), Question écrite nº 102602 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, p. 1200). M. Jean-Claude Buisine attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Questions écrites sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Bouillé (Marie-Odile), Question écrite nº 102603 au ministre de la Justice sur la nouvelle procédure de divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, pp. 1204-1205). Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce. La loi du 18 novembre 2016 a […]

Prestations familiales et décès de l’enfant

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]

Victoire d’un père contre l’anonymisation des décisions de l’Upper Tribunal

Field House (© Singapore Management University Constitutional and Administrative Law Wikipedia Project)

Privé de sa paternité à la suite de jugements discriminatoires misandres, un père anglais, Charles Adams, a décidé de lutter contre la pratique de l’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) consistant à anonymiser ses décisions relatives aux affaires de pension alimentaire. L’affaire peut paraître spécieuse à qui n’est pas familier du droit anglo-saxon, […]

Gleeden : il est licite de s’affranchir de la loi !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Jeudi dernier, la Justice a débouté les Associations familiales catholiques de son procès contre Gleeden, site « spécialisé » dans les rencontres extra-conjugales, aux motifs principaux que : la violation de l’obligation de fidélité ne constituerait pas nécessairement une faute, car les époux peuvent s’en délier d’un commun accord et le […]

Enlèvements parentaux en France, en Europe et dans le monde

Colloque Enlèvements parentaux en France, en Europe et dans le monde

Le Centre français de protection de l’enfance, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise un colloque sur la thématique des enlèvements parentaux le 21 février 2017 au Ministère des affaires sociales et de la santé, en présence de Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux […]

Revue de presse du 12 février 2017

Revue de presse

« The Observer view on fatherhood », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Asthana (Anushka), « Iain Duncan Smith thinktank in “fatherless society” warning », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Finnigan (Lexi), « Divorced parents who pit children against former partners “guilty of abuse” », The Telegraph, 12 février 2017. Article […]

Revue de presse du 10 février 2017

Revue de presse

« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

Colloque Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

Le Centre de recherches juridiques de Grenoble organise un colloque consacré à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, qui se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, sous la direction scientifique d’Ingrid Maria. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont […]

Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié

Belgium

La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]

Revue de presse du 9 février 2017

Revue de presse

« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]

Le tribunal de grande instance de Paris approuve la promotion de l’adultère

Palais de justice de Paris (© Tristan Nitot)

La Confédération nationale des associations familiales catholiques a perdu aujourd’hui son action intentée contre la société américaine Blackdivine, éditrice du site Gleeden. Créé en décembre 2009, ce site « pensé par des femmes » est spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. Contestant à ce site le droit de pratiquer ce type d’activités et d’en faire la publicité, et […]