« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]
Catégorie : Droit
Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 1228 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017, p. 2851). Sa question écrite du 19 janvier 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à […]
Revue de presse du 29 novembre 2017
« 11 associations féministes contre la “garde alternée automatisée” », Huffington Post, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Calvados : elle refuse la garde partagée en prétendant protéger son fils », La Manche libre, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Garde alternée automatisée. Des associations féministes dénoncent le projet », Ouest France, 29 novembre 2017. Article archivé […]
Transfert de résidence après non-respect du droit de visite et d’hébergement
Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2017, la Cour de cassation a confirmé une importante décision de la cour d’appel de Cayenne qui avait transféré le 11 août dernier la résidence habituelle d’une fillette de sept ans chez son père après que la mère eût empêché celui-ci de voir sa fille. En l’espèce, la […]
Avantage accordé au titre du devoir de secours et prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’avantage accordé à l’un des époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire. En l’espèce, une prestation compensatoire avait été refusée […]
Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : Pour un exercice renforcé de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apporte son soutien à la proposition de loi du député Philippe Latombe, qui sera discutée jeudi 30 novembre à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au cœur des enjeux, plutôt que […]
Manifestation de la Saint-Nicolas 2017
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mercredi 6 décembre 2017, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de […]
Pour que les pères ne soient plus privés de leurs enfants. Stop à l’éloignement volontaire géographique !
Quid du soutien des pères privés de leurs enfants alors qu’ils n’ont rien fait de mal ? Qui écoute et soutient ces pères qui souffrent en silence et sont victimes de ce qu’on peut considérer comme de la violence psychologique avec des conséquences terribles qui peuvent aller jusqu’au geste ultime et tragique : le suicide. Des pères […]
Revue de presse du 28 novembre 2017
« Corée du Sud : l’avortement en question », Gènéthique, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Gamaches : débat sur l’aliénation parentale », Paris Normandie, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « [Mobilisation] Garde alternée automatique : danger ! Écrivez aux député.e.s », Osez le Féminisme !, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Bock-Côté (Mathieu), « Mort […]
Résidence alternée : pour un maintien de la permanence familiale autour de l’enfant
Communiqué de presse des Familles de France Le 30 novembre prochain l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants. L’éducation d’un enfant implique ses deux parents Pour Familles de France, le maintien des relations régulières avec ses deux parents après une séparation est […]
Séparation parentale et mode de garde
Motion commune de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées (SFPEADA) et de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) Une proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants vient réactiver le débat autour du mode de résidence de ces derniers. Ce […]
Revue de presse du 27 novembre 2017
« La grande cause de l’antisexisme », Le Monde, nº 22667, 28 novembre 2017, p. 27. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Macron : son plan pour les femmes », La République des Pyrénées, nº 22204, 27 novembre 2017, p. 28. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Parents now spend twice as much time with their children as 50 years ago », The Economist, 27 novembre 2017. Cherchez l’erreur… […]
Revue de presse du 26 novembre 2017
Garcia (Stéphane), « Toulouse : une manifestation féministe dégénère samedi soir en centre-ville », France Bleu Toulouse, 26 novembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). Nagar (Nathalie), Tendances (i24 News), 26 novembre 2017. Avec Jean Latizeau, président de SOS PAPA (à partir de 13:00). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « La juez instructora rechaza el nuevo recurso de la asesora […]
Revue de presse du 25 novembre 2017
« 85 424 plaintes pour violences conjugales », Le Monde, nº 22666, 26 novembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Macron a rendez-vous avec les femmes », La République des Pyrénées, nº 22203, 25 novembre 2017, p. 40. « “Violences conjugales : 85.424 plaintes en 2016 », La République des Pyrénées, nº 22203, 25 novembre 2017, p. 40. Articles archivés au format PDF (691 Ko, 2 p.). Bouissou (Julien), « Omerta à Bollywood », […]
L’égalité entre les femmes et les hommes déclarée grande cause nationale par le président de la République
En cette journée dédiée à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Emmanuel Macron a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat. Dans un discours prononcé au palais de l’Élysée, il a énoncé les premières mesures gouvernementales, qui porteront sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […]








