« Anonymat du don de gamètes : pas d’exception possible selon le Conseil d’État », Gènéthique, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 3 p.). « L’arnaque du pervers narcissique (PN) », SOS PAPA 24, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 5 p.). « Les enjeux du parc social », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
« Ce que veulent les Français », Institut français d’opinion publique, 10 janvier 2018. D’après ce sondage réalisé le mois dernier, 76 % des Français seraient favorables à la généralisation de la résidence alternée comme mode de garde en cas de divorce ou de séparation (pp. 15-17)… Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 109 p.). « États-Unis : une loi fédérale pour protéger […]
Communiqué de presse d’IKEA France IKEA France poursuit sa politique en faveur de la diversité et de l’inclusion avec la signature d’un nouvel accord d’entreprise au profit de l’égalité professionnelle qui prévoit notamment l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatorze jours supplémentaires. Cette mesure, valable pour tous les couples jusqu’aux deux […]
« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]
Cadiet (Loïc), L’open data des décisions de justice, Paris, Ministère de la justice, 9 janvier 2018. Le 9 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait confié à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), une mission dont le but était de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au […]
Dans le cadre des auditions réalisées pour les « Chantiers de la justice », l’Union syndicale des magistrats a été entendue aujourd’hui par Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble et chargé du chantier « transformation numérique », et Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la Justice. L’Union syndicale des magistrats avait décidé de répondre […]
« Enlèvement de Tizio : le père et l’oncle mis en examen », Le Parisien, 8 janvier 2018. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Harcèlement sexuel », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). « Jeunesses communistes. Soupçons d’agressions sexuelles », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). […]
« Alerte enlèvement : l’audition du père de Tizio a débuté », Le Parisien, 7 janvier 2018. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Chareton (Agnès), « Évolution du modèle de couples : aime-t-on aujourd’hui comme hier ? », La Croix, 7 janvier 2018. Article archivé au format PDF (286 Ko, 2 p.).
« Alerte enlèvement à Toulouse : Tizio retrouvé en vie, son père en garde à vue », Le Parisien, 6 janvier 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement pour un bébé en danger de mort », Le Monde, nº 22702, 7 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (577 Ko, 2 p.). « Grossesse : En faveur d’un dépistage mental systématique », Santélog, 6 janvier 2018. […]
« Allemagne : la filiation à l’épreuve des changements de sexe », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Maryland needs to bring its child custody policies into the 21st century », The Washington Post, 5 janvier 2018. Article […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1261 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les besoins d’accueil d’urgence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes […]
« Bioéthique : l’opinion des Français évolue », La République des Pyrénées, nº 22235, 4 janvier 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (227 Ko, 2 p.). Guyoncourt (Sally), « One in four pregnant women has mental health problem », i News, 4 janvier 2018. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). Régnier-Loilier (Arnaud), Vignoli (Daniele), « The diverse nature of living apart together relationships: an Italy–France comparison », […]
« 60 % des Français pour la PMA pour les couples de femmes : “Une vague de fond libérale” », L’Obs, 3 janvier 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « GPA à l’étranger : “Une tentative de passer par la fenêtre alors que la porte est résolument fermée” », Gènéthique, 3 janvier 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Ohio : La […]