« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Catégorie : Droit
Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)
Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]
Revue de presse du 11 mars 2020
« Belgique : 2 500 professionnels de santé vent debout contre l’extension à 18 semaines du délai pour avorter », Gènéthique, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF (667 Ko, 6 p.). Declaration by the Committee of Ministers on « strengthening the rights of the child as the key to a “future-proof” Europe », Council of Europe, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF […]
Les ruptures de couples avec enfants mineurs
Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]
Revue de presse du 10 mars 2020
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]
Revue de presse du 9 mars 2020
« Au Maroc, l’infertilité touche près de 15 % des couples », Gènéthique, 9 mars 2020. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Un chiffre d’affaires record pour la société Mithra sur le marché de la contraception », Gènéthique, 9 mars 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « L’efficacité des méthodes naturelles comparable à celle des contraceptifs artificiels », Gènéthique, 9 mars 2020. Article […]
Revue de presse du 8 mars 2020
« Journée des droits des femmes : manifestation contre la GPA et la PMA “sans père” devant l’Assemblée », RT France, 8 mars 2020. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). Collectif, Je ne suis pas féministe mais… Déconstruire les idées reçues sur le féminisme, Saint-Ouen-sur-Seine, Centre Hubertine Auclert, 8 mars 2020. Document archivé au format PDF (5.86 Mo, 24 p.). Nicolas […]
Revue de presse du 7 mars 2020
« Chinese city experiencing a divorce peak as a repercussion of COVID-19 », Global Times, 7 mars 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Slogans et chansons pour le 8 mars », Nouveau Parti Anticapitaliste, 7 mars 2020. Morceau de bravoure à savourer : « Pour une vie meilleure, on a payé de notre sueur Contre le patriarcat et contre SOS papa […]
Revue de presse du 6 mars 2020
« Gibraltar set to vote to ease abortion laws although divisions emerge », The Local, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « More than 600,000 abortions per year in 4 European countries », Evangelical Focus, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 4 p.). Bentoudja (Laïla), Razafindranovona (Tiaray), « Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences […]
Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne #LaSociétéProgressera
Communiqué de presse d’Alliance Vita Par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris, la société Mediatransports vient d’être déboutée au profit d’Alliance Vita et condamnée aux dépens. Mediatransports réclamait la suspension de l’exécution provisoire de la décision du juge des référés, datant du 7 janvier 2020, qui la condamnait à réafficher sans délai […]
Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]
Revue de presse du 5 mars 2020
« Au Royaume-Uni, un quart des grossesses conduit à une IVG », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Belgique : la fécondité en berne », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Le droit à l’IVG […]
Revue de presse du 4 mars 2020
« Attempt to introduce abortion-on-demand to Colombia fails », Right To Life, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Does Boris Johnson want to be taken seriously as a father? If so… », Fatherhood Institute, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars », Vie publique, […]
Contestation de paternité et détermination de la loi applicable
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire assez particulière et sur un sujet assez technique, qu’il nous paraît néanmoins intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une enfant était née en Allemagne en août 2010 du mariage d’une femme […]






