Catégorie : Droit

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France dans l’affaire Marina Sabatier

Cour européenne des droits de l’homme

Qu’un enfant ait besoin de ses deux parents est un lieu commun dont la validité doit toujours être soumise à réserve : un enfant a besoin de deux parents bienveillants et qui s’entendent bien. La malveillance et/ou la mésentente parentale peuvent rapidement faire de la vie d’un enfant un calvaire, qui n’est assurément pas mérité. Trop […]

Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales

Journal officiel lois et décrets

Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]

Revue de presse du 4 juin 2020

Revue de presse

« Égalité parentale », Newsletter nº 10, 4 juin 2020. Document archivé au format PDF (751 Ko, 6 p.). « Japan court rejects notion same-sex couples are de facto marriages », The Japan Times, 4 juin 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). André (Mathias), « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », Insee Analyses, nº 53, 4 juin 2020. […]

Revue de presse du 3 juin 2020

Revue de presse

« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]

Question sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 2 juin 2020

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21790 à la ministre de la justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6828]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Revue de presse du 2 juin 2020

Revue de presse

« Children under 16 could legally change gender under new proposals from LGBT committee », Irish Examiner, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « The WHO’s COVID-19 response plan for Ecuador harms the unborn », ADF International, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Allen (Cynthia M.), « Don’t expect a post-quarantine baby boom », Boston Herald, […]

Question sur l’attribution préférentielle du logement familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 2 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]

Question sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 2 juin 2020

Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Le monde en face ce soir : honteuse utilisation des enfants

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Émission Le monde en face du 2 juin sur la procréation médicalement assistée / gestation pour autrui : une honteuse utilisation des enfants Ce soir, mardi 2 juin, la série Le monde en face sur France 5 prétend éclairer les débats sur le projet de loi de bioéthique par la parole d’enfants. […]

Revue de presse du 1er juin 2020

Revue de presse

« Explainer: what is happening this week in the NI Assembly about abortion? », The Minimise Project, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « More than 300,000 attend Argentina’s online March for Life », Catholic News Agency, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Lehman (Charles Fain), « The Role of Marriage in the Suicide […]

Organisation de la deuxième phase du déconfinement

Journal officiel lois et décrets

En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale. L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et […]

Revue de presse du 30 mai 2020

Revue de presse

Camosy (Charles C.), Ziegler (Mary), « Supreme Court decision could affect abortion debate in America », Crux, 30 mai 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). Collectif, « Féminicides », Le Monde (Cahier), nº 23449, 31 mai 2020. Article archivé au format PDF (9.44 Mo, 14 p.). Deharo (Ambre), « L’idée folle de la Chine pour freiner le nombre de divorces », Capital, 30 mai 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 29 mai 2020

Revue de presse

« Les délais d’accès à l’IVG restent inchangés », Le Monde, nº 23448, 30 mai 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette de justesse l’allongement temporaire des délais d’IVG », Valeurs actuelles, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), « Missouri’s only abortion clinic wins licensing battle against state health department », Reuters, 29 mai 2020. […]

Retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]