« Quickie no-fault divorce “not quick enough”, claims law firm », The Christian Institute, 2 septembre 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Iribarnegaray (Léa), « Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants », Le Monde, nº 23530, 3 septembre 2020, p. 20. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Kuo (Lindsay E.), et alii, « Gender Disparity in Awards in General Surgery Residency Programs », […]
Catégorie : Droit
Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
Revue de presse du 1er septembre 2020
« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 31 août 2020
« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]
Publications recensées en août 2020
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, La Lettre de la Conférence nationale des mouvements (Union nationale des associations familiales), nº 49, août 2020. On trouve p. 17 quelques nouvelles de l’association SOS PAPA. Document archivé au format PDF (4.96 Mo, 20 p.). Faire un don […]
Revue de presse du 30 août 2020
« Brazil expands requirements for abortion in rape cases », Buenos Aires Times, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Hodey (Isabelle), « Audruicq : un papa réclamant la garde alternée va manifester devant l’Assemblée nationale », La Voix du Nord, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 3 p.). Horta Ribeiro (Manoel), et alii, « The Evolution of the […]
Revue de presse du 28 août 2020
« Claude : son œil 👁️ sur le système », Juste papa, 28 août 2020. « La contraception gratuite étendue aux moins de 15 ans », CNEWS, nº 2549, 28 août 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (372 Ko, 2 p.). « IMG et euthanasies néonatales, une “même logique” ? », Gènéthique, 28 août 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Blondel (Aurélie), « La liste des cas d’indignité successorale s’allonge », […]
Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
Question sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Revue de presse du 27 août 2020
« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]
Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Question sur les mariages suspicieux
Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
Revue de presse du 26 août 2020
« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]
Revue de presse du 25 août 2020
« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]
Question sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande
Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]




