La décision sur la loi « Égalité et citoyenneté » rendue hier par le Conseil constitutionnel a été saluée par deux communiqués du Sénat. M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Égalité et citoyenneté » : « Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs » M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission […]
« Chili : les sénateurs approuvent un projet de loi dépénalisant l’IVG », Gènéthique, 27 janvier 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale », Gènéthique, 27 janvier 2017. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Suède : “L’obligation de participer à un avortement ne devrait pas être une condition d’emploi des […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans sa décision nº 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures […]
Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]
« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Michèle Tabarot, la proposition de loi nº 4411 vise à ériger la protection de l’enfance en grande cause nationale pour l’année 2017. Il est éminemment regrettable que l’exposé des motifs omette de mentionner la maltraitance institutionnelle du système judiciaire français, qui prive indûment de père les trois quarts des enfants […]
« Donald Trump supprime le financement des ONG soutenant l’avortement », Gènéthique, 24 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « L’UNAF salue le lancement de l’Agence nationale de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) », unaf.fr, 24 janvier 2017. P@ternet désapprouve cette prise de position, sans réserve aucune, en faveur d’un organisme qui n’a en réalité d’autre […]
Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]
« Mobilisé contre une loi pro-IVG », La République des Pyrénées, nº 21948, 23 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). Conférence épiscopale allemande, Document des évêques allemands sur Amoris lætitia, 23 janvier 2017 (traduction : La Documentation catholique, 23 mars 2017). Document archivé au format PDF (77 Ko, 6 p.). Dupuis (Laurent), « En Chine, la natalité au plus haut depuis l’an 2000 », […]
« Implants Essure : un comité de surveillance pour la sécurité », Pourquoi docteur, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Lucas (Emmanuelle), « La Marche pour la vie fait le plein à Paris », La Croix, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). Sterlé (Carole), « Il s’immole pour qu’on lui “rende ses enfants” », Le Parisien, 22 janvier 2017, p. ii. Article […]
« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]
« 93 % des parents estiment qu’il n’y a pas de plus grand succès dans la vie que d’être un bon parent », ipsos.fr, 19 janvier 2017. Ipsos et Kinder lancent un Baromètre de la relation parents-enfants et présentent les résultats de cette première étude sur le temps passé ensemble. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Baromètre de […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement français en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’accès aux […]
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de […]
« Être orphelin nuit à la scolarité de 3 élèves concernés sur 4 », unaf.fr, 17 janvier 2017. Il nous paraît évident qu’un rapport direct est à établir avec l’orphelinat institutionnel perpétré par le système judiciaire sous la forme du droit de visite et d’hébergement… Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Poursuite de la chute de la fécondité », […]