Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]
« La clause de conscience des professionnels de santé mise à mal par le Parlement européen », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Derrière la lutte contre le SIDA, la promotion de l’IVG continue », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Le Sénat américain vote la fin des financements publics du […]
Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« L’alerte enlèvement déclenchée pour la vingtième fois en France », Ouest France, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement : Jason Lopez avait été arrêté à Bordeaux en 2015 », Sud Ouest, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Alerte enlèvement : le père de Vicente qualifié de “psychopathe” par son ex-compagne », Le […]
« Marisol Touraine veut améliorer la “santé sexuelle” des Français », Gènéthique, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Taxé aussi d’homophobie, Stéphane Mercier, le prof suspendu par l’UCL, se défend », La Libre, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bricmont (Jean), Ghins (Michel), « Propos anti-avortement à l’UCL : la liberté académique menacée ? », Le […]
Organisme parlementaire britannique de contrôle de la politique publique dont le rôle est semblable à celui de la Cour des Comptes française, le National Audit Office a publié aujourd’hui un rapport qui critique fortement les différents aspects du nouveau régime des pensions alimentaires pour les enfants mis en œuvre par le Department for Work and […]
« 1,6 % des bébés nés aux États-Unis ont été conçus via une technologie de procréation assistée », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). « Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses […]
« Une compagnie hôtelière rembourse les divorcés », 20 minutes, nº 3122, 27 mars 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). « IVG en Belgique : marche pour la vie et débat sur la liberté d’expression », Gènéthique, 27 mars 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie en Roumanie : “Les femmes méritent mieux que l’avortement” », Gènéthique, 27 mars […]
Alors que la trêve hivernale s’arrête le 31 mars prochain, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen ont déposé aujourd’hui à la Présidence du Sénat une proposition de loi nº 479 pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement. Selon les chiffres annuels de la Fondation Abbé Pierre, près de quatre millions […]
« Débat : l’avortement est-il un crime ? », À votre avis, (RTBF), 26 mars 2017. « Une marche contre le droit à l’avortement rassemble 1500 personnes à Bruxelles », RTBF, 26 mars 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Stéphane Mercier a aussi tenu des propos homophobes en cours à l’UCL », La Libre, 26 mars 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). […]
« Avortement “plus grave que le viol” : l’UCL suspend les cours de Stéphane Mercier », RTBF, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Chine : 23 millions d’avortements comptabilisés en 2015 », Gènéthique, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Propos polémiques sur l’avortement : l’UCL suspend l’enseignant », La Libre, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, […]
« Avortement en Île-de-France : envers et contre tout », Gènéthique, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Drôme : un homme tue sa famille et se suicide », CNEWS Matin, nº 2043, 23 mars 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (774 Ko, 2 p.). « Refus d’un mariage gay : une maire relaxée », Le Figaro, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, […]
Dans le cadre de la commémoration des pères suicidés, l’association SVP Papa organise un débat sur la place du père. Les constats qui empêchent la relation père/enfant et les outils pour vous aider à voir vos enfants seront évoqués. Au menu de la soirée : Le constat : des lois équitables, mais des pratiques matriarcales. Les séparations […]