Revue de presse du 27 septembre 2022

« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.).

« Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.).

« Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (470 Ko, 3 p.).

« France : 223 300 avortements en 2021 », Gènéthique, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (195 Ko, 3 p.).

« Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 », Vie publique, 27 septembre 2022.

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« “Transition de genre” : le mineur apte à consentir ? », Gènéthique, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.).

Billon (Annick), et alii, Porno : l’enfer du décor. Rapport d’information [nº 900] fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’industrie de la pornographie, Paris, Sénat, 27 septembre 2022.

La pornographie est devenue une industrie mondialisée générant plusieurs milliards d’euros de profit chaque année, dans des conditions souvent opaques, et qui a fait de l’exploitation et de la marchandisation du corps et de la sexualité un business à l’échelle internationale.

Après plus de six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions, une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui, après avoir entendu à huis clos des victimes de violences dans le milieu pornographique, après avoir constaté le cynisme et l’hypocrisie des représentants du secteur, et pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un rapport d’information cosigné par quatre sénatrices de différents partis est entièrement consacré aux pratiques de cette industrie. L’objectif de ce rapport est avant tout d’alerter le gouvernement et l’opinion publique sur l’emprise de l’industrie pornographique et ses impacts néfastes, les représentations qu’elle promeut ainsi que sur les violences perpétrées et véhiculées dans et par l’industrie pornographique.

« La pornographie renvoie à l’exploitation commerciale de la représentation explicite de pratiques sexuelles non simulées. Elle se distingue ainsi de l’érotisme et des scènes de sexe simulé dans le cinéma traditionnel. »

Rapport, tome I, p. 7.

Selon le rapport, la pornographie représenterait 27 % du trafic vidéo en ligne. 136 milliards de vidéos seraient visionnées chaque année. Le chiffre d’affaires stricto sensu du secteur de la pornographie est estimé à 7,5 milliards de dollars au niveau mondial, auxquels il faut ajouter les revenus générés par le trafic – l’estimation fournie dans le rapport est de 140 milliards de dollars. Pour comparaison, le chiffre d’affaire de Netflix est de 25 milliards de dollars. Les intérêts financiers sont donc colossaux et ont engendré un phénomène classique de concentration de l’industrie ; la société MindGeek basée au Canada détient ainsi les plus grosses plateformes de diffusion de contenus. La France est le quatrième pays le plus consommateur, derrière les États-Unis, le Royaume Uni et le Japon, avec une estimation de 19,3 millions de personnes qui se rendent au moins une fois par mois sur un site classifié « adulte », dont 2,5 millions de mineurs. Le public consommateur s’est élargi avec cet accès facilité et massif. Deux tiers des enfants de moins de quinze ans et un tiers des enfants de moins de douze ans ont déjà eu accès à des images pornographiques. Avant dix-huit ans, 86 % des filles et 95 % des garçons ont été exposés à des images de ce type. La consommation est donc à la fois banalisée et généralisée. Le rapport note que la massification de la consommation à partir des années 2000, avec un accès quasi gratuit et libre, a pu être un facteur dans l’apparition et le développement de contenus de plus en plus violents.

Le premier tome du rapport (205 pages) étudie en profondeur la banalisation de l’usage de la pornographie, les dangers et menaces que cette industrie fait peser sur les jeunes et la société entière, l’importance de ce secteur et ses modes de fonctionnement. Il établit un constat clair des normes et pratiques aujourd’hui générées par cette industrie.

Le rapport s’intéresse aux pratiques de l’industrie pornographique à l’ère de la consommation, de la diffusion numérique et de la massification de la production des contenus pornographiques. Il traite essentiellement de la pornographie communément qualifiée de mainstream, qui correspond aux contenus pornographiques les plus visionnés, s’adressant principalement à un public hétérosexuel.

Le rapport met en évidence les violences physiques, sexuelles et verbales massivement répandues dans le milieu pornographique. Ces violences sont la règle dans cette industrie, elles ne sont pas simulées mais bien réelles.

Les témoignages recueillis montrent des méthodes de recrutement qui ciblent en priorité des femmes jeunes, voire très jeunes, fragiles et précaires.

Le titre du rapport « l’enfer du décor » s’applique en particulier aux conditions de production des images. Les personnes auditionnées établissent un lien entre la production pornographique et la prostitution. De nombreux témoignages recueillis soulignent les pressions et la violence exercées lors de la production des scènes. Une étude par des associations estime que 88 % des scènes comportent des violences physiques. Les viols sont nombreux et souvent jamais dénoncés.

Selon Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, « le milieu pornographique est quasi-exclusivement désormais celui de la violence » et 90 % des productions pornographiques pourraient être incriminées pour agressions sexuelles, traite des êtres humains, viols ou viols aggravés (cf. Rapport, tome II, pp. 281-282). Elvire Arrighi, responsable de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, fait état de « la porosité entre le monde de la prostitution et celui de la pornographie » (ibid., p. 224). Les responsables du Mouvement du Nid ont corroboré ce fait par leur expérience de terrain (cf. ibid., pp. 6-11). Céline Piques qualifie l’industrie pornographique de « proxénétisme 2.0 » (ibid., p. 30). De plus, un cercle vicieux s’installe avec une demande de la part des clients de la prostitution de pratiques visionnées auparavant.

Le rapport s’inscrit dans un contexte particulier, celui du traitement pénal, pour la première fois en France, de violences commises dans un contexte de pornographie. Les auditions dans le cadre des affaires French Bukkake (douze individus mis en examen) et Jacquie et Michel (quatre individus mis en examen) mettent en évidence les modes opératoires : actes sexuels forcés, chantage, emprise, manipulation, partenaires multiples imposés, premier viol qualifié de « viol de soumission »…

Autre forme de violence : l’industrie pornographique fait signer des contrats – quand il y a contrat – de cession illimitée de droit à l’image et les vidéos sont presque impossibles à retirer une fois mises en ligne. Les parties civiles de l’affaire French Bukkake ont souligné les difficultés dans leur vie quotidienne et les traumatismes engendrés par le maintien en ligne des scènes qu’elles avaient été contraintes de tourner.

Les rapporteures s’alarment en outre tout particulièrement de l’accès démultiplié, facilité et massif des adultes et des mineurs à des contenus pornographiques de plus en plus toxiques et violents. Selon le rapport, la consommation de ce type de contenus est généralisée tant chez les adultes que chez les jeunes. Il y aurait chaque mois en France environ 19 millions de visiteurs uniques de sites pornographiques, dont 17 millions d’adultes, 1,1 million d’adolescents de quinze à dix-huit ans et 1,2 million d’enfants de moins de quinze ans. Le cas de l’accès des mineurs est d’ailleurs emblématique : la question du contrôle effectif de l’âge est régie par la loi nº 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, dont le décret d’application n’a été pris que le 7 octobre 2021. Cinq sites ont été sommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel de mettre en place des dispositifs adaptés pour le contrôle de l’âge en décembre 2021 mais l’affaire est toujours pendante devant la Cour de cassation. Or, les conséquences sur la jeunesse sont nombreuses : développement de conduites à risque ou violentes, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, hypersexualisation précoce, traumatismes, troubles de l’alimentation, de l’attention et du sommeil, vision déformée et violente de la sexualité…

La pornographie a également un effet sur les adultes et leurs représentations d’eux-mêmes et des femmes. L’influence de la pornographie se fait aussi ressentir dans la culture populaire, les jeux vidéo, les médias, la publicité, la téléréalité.

Au vu de ces constats et de l’omerta qui entoure aujourd’hui les violences pornographiques, les rapporteures appellent à une prise de conscience de tous sur ce système de violences et à mettre un terme à la complaisance et au déni dont bénéficie encore l’industrie pornographique. Ce rapport sénatorial n’a pas de caractère législatif, mais les rédactrices écrivent qu’« il y a urgence à engager un débat public sur les pratiques de cette industrie et sur son existence même » (tome I, p. 9).

Les rapporteures formulent vingt-trois recommandations qui s’articulent autour de quatre grands axes :

faire de la lutte contre la marchandisation des corps et les violences pornographiques une priorité de politique publique ;
faciliter le droit à l’oubli et les suppressions des contenus illicites ;
appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse ;
mettre en œuvre les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle et sensibiliser notamment les parents, professionnels de l’éducation et professionnels de santé aux enjeux liés à la pornographie.

Rapport (tome I) archivé au format PDF (2.63 Mo, 205 p.).

Rapport (tome II) archivé au format PDF (1.87 Mo, 289 p.).

Synthèse archivée au format PDF (329 Ko, 4 p.).

Briand (Jean-Paul), « Plaidoyer pour la justice », Magcentre.fr, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (171 Ko, 3 p.).

McGuire (Ashley), « “Bluey”—A Children’s Show That Respects Parents and Marriage », Institute for Family Studies, 27 septembre 2022.

Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.).

Vilain (Annick), Fresson (Jeanne), Rey (Sylvie), « Interruptions volontaires de grossesse : la baisse des taux de recours se poursuit chez les plus jeunes en 2021 », Études et résultats (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), nº 1241, 27 septembre 2022.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié aujourd’hui une étude sur le nombre d’avortements réalisés en 2021 en le comparant à la situation en 2020 dans un contexte de crise sanitaire et aux évolutions par rapport aux années précédentes. Cette publication annuelle fait un état des lieux sur les avortements au regard de l’âge des femmes, de leur âge gestationnel au moment de l’avortement, de leur département de résidence, de la méthode utilisée et du lieu de survenue de l’avortement.

« Alors que le nombre d’IVG oscille depuis le milieu des années 2000 autour de 225 000 par an, le taux global de recours à l’IVG tend à augmenter, dans un contexte où le nombre de femmes en âge de procréer baisse. » (p. 1)

223 300 avortements ont été enregistrés en 2021 en France, soit un volume stable par rapport à 2020. En 2020, on comptait 11 000 avortements de moins que l’année précédente du fait de la situation sanitaire, avec une baisse très concentrée sur les conceptions lors de la période du confinement de mars à mai 2020. Le taux de recours à l’avortement s’est maintenu à 15,5 pour 1 000 femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans en 2021, contre 15,6 ‰ en 2019.

« Le ratio d’avortement (rapport entre le nombre d’IVG et le nombre de naissances) a augmenté au cours des années 2010, principalement du fait de la baisse du nombre des naissances. Il se stabilise à 0,30 en 2021 comme en 2020. » (p. 2)

Autrement dit, on a recensé l’année dernière un avortement pour un peu plus de trois naissances.

C’est parmi les femmes âgées de vingt à vingt-neuf ans que les avortements sont restés les plus fréquents : le taux de recours s’est élevé à 24,8 ‰ parmi les jeunes femmes âgées de vingt à vingt-quatre ans et a atteint 27,2 ‰ pour celles âgées de vingt-cinq à vingt-neuf ans. Chez les jeunes femmes de moins de vingt ans, ce taux est passé de 8,7 ‰ en 2014 à 4,9 ‰ en 2021 pour les mineures et de 21,5 ‰ en 2014 à 14,3 ‰ en 2021 pour les jeunes de dix-huit à dix-neuf ans, une baisse qui avait commencé avant la pandémie. Les taux de recours ont diminué pour toutes les femmes âgées de moins de trente ans en 2021, tandis qu’ils ont légèrement augmenté pour celles de trente ans ou plus.

Les taux de recours ont varié du simple au triple selon les régions. En France métropolitaine, ils ont varié de 11,3 avortements pour 1 000 femmes en Pays de la Loire à 21,8 avortements pour 1 000 femmes en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), les taux sont restés quasiment stables entre 2019 et 2020, puis ont repris leur progression entre 2020 et 2021, passant en moyenne de 28,4 ‰ à 29,5 ‰.

Très marquée à partir de mai 2020, la baisse du nombre des avortements réalisés dans les établissements de santé s’est poursuivie (146 700 en 2021, contre 154 200 en 2020 et 171 000 en 2019), tandis que les avortements hors établissements ont continué leur progression (76 600 en 2021 contre 62 100 en 2019). Ce phénomène s’explique notamment par les mesures prises pendant la pandémie : une prolongation, censée être « exceptionnelle », du délai autorisé pour avorter – passé de sept à neuf semaines d’aménorrhée – et l’autorisation du recours à la téléconsultation, des mesures finalement pérennisées en mars 2022. En ce qui concerne les téléconsultations, 748 avortements ont été dénombrés en 2020 et 971 en 2021, mais les auteurs de l’étude considèrent que ce nombre est sous-estimé.

76 % du total des avortements ont été médicamenteux, qu’ils aient été ou non réalisés en établissement. Ce pourcentage est en constante augmentation : le taux des avortements médicamenteux était de 68 % en 2019 et de 31 % en 2000. Parmi les avortements médicamenteux, qui ont représenté les deux tiers des avortements dans les établissements de santé, 76 % ont été réalisées à moins de huit semaines d’aménorrhée. C’était aussi le cas de 20 % des avortements instrumentaux, tandis que 18 % ont été pratiqués à partir de douze semaines d’aménorrhée.

Article archivé au format PDF (983 Ko, 7 p.).