Question sur le manque de moyens humains alloués à l’éducation nationale

Laurent (Pierre), question écrite nº 26386 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de moyens humains alloués à l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 425-426].

Pierre Laurent (© Fabrice Nicolle)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués au premier et second degré par l’éducation nationale à Paris.

À Paris comme dans de nombreux autres endroits en France, il y a un manque manifeste de professeurs titulaires constaté pour couvrir notamment les besoins de remplacement et les besoins de professeurs spécialisés à l’intérieur des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) pour venir en aide à des élèves qui ont largement subi des conditions d’étude dégradées. Par ailleurs, les écoles souffrent du manque de moyens affectés au remplacement d’enseignants en cette période de crise sanitaire, ce qui entraîne de nombreuses absences, avec à la clé des journées de classe perdues pour les élèves. Il est à noter qu’en 2020–2021, le ministère de l’éducation nationale avait déjà imposé à l’académie de Paris la suppression de 117 postes dans l’enseignement secondaire dont 36 postes dans les collèges, en dépit d’une hausse des effectifs d’élèves et que pour l’année 2021–2022, la dotation horaire globale (DHG) de Paris a été diminuée de 468 heures, soit 26 suppressions de postes supplémentaires.

Pourtant de très nombreuses fois les parents d’élèves, les enseignants et leurs représentants ainsi que le conseil de Paris se sont prononcés pour que des moyens humains soient débloqués afin de prévenir les conséquences de la crise sanitaire mais aussi pour cesser la dégradation du service public de l’éducation.

Tous ces acteurs souhaitent qu’aucune baisse de la dotation horaire globale des collèges ne soit à déplorer pour l’année 2022-2023, et que celle-ci soit au contraire augmentée afin d’améliorer les conditions d’apprentissage et d’enseignement, tout en répondant aux besoins engendrés par la crise sanitaire. Ils souhaitent également que soient créés des postes de professeurs titulaires dans le premier degré pour couvrir les besoins, et notamment pour disposer de brigades de remplacement en nombre suffisant. Ils estiment par ailleurs que la baisse de la démographie scolaire soit saisie comme une opportunité pour abaisser le nombre d’élèves par classe plutôt que pour en fermer.

Enfin ils pensent que dans le cas des écoles maternelles, la baisse de la démographie scolaire soit compensée par l’ouverture de très petites sections (TPS) permettant aux enfants de moins de 3 ans de bénéficier d’une scolarité anticipée, en particulier dans les quartiers populaires où l’accès à la culture scolaire dès le plus jeune âge constitue un enjeu majeur.

Il lui demande comment ce qu’il compte faire en vue de satisfaire ces revendications qui visent la satisfaction de l’intérêt général.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 28 avril 2022, pp. 2341-2342.

L’école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d’une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d’enseignement et de remplacement ont été encore améliorées. Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d’enseignement seront créés en dépit d’une baisse démographique prévisionnelle de – 67 000 élèves. Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d’une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Concernant plus particulièrement Paris, le nombre d’élèves par classe est de 20,4 à la rentrée 2021, plus favorable que la moyenne nationale (21,9), en amélioration par rapport aux rentrées précédentes (22,1 en 2019 et 21,4 en 2020). Ce taux d’encadrement devrait continuer à s’améliorer à la rentrée 2022. De même, le nombre de professeurs pour cent élèves a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,34 à la rentrée 2016 à 6,35 à la rentrée 2021, supérieur à la moyenne nationale (5,84). Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d’encadrement de Paris devrait encore progresser, avec 3 078 élèves en moins attendus dans les écoles de la ville, pour atteindre 6,53 postes pour cent élèves. S’agissant du remplacement des enseignants absents dans le premier degré, notamment du fait de la crise sanitaire, les moyens exceptionnels attribués à l’académie lui ont permis de recruter 119 professeurs contractuels remplaçants et 48 enseignants supplémentaires, soit la totalité de ceux figurant sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeur des écoles. Enfin, près de 30 contractuels administratifs ont été recrutés pour venir en appui des directeurs et directrices d’écoles fortement sollicités en cette période. S’agissant des moyens dédiés aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à Paris le nombre de postes d’enseignants spécialisés en aide relationnelle est de 67, supérieur de moitié à la moyenne nationale. En ce qui concerne les postes d’enseignants spécialisés en aide pédagogique le nombre de poste est de 141, supérieur d’un tiers à la moyenne nationale. Quant aux postes de psychologues scolaires, le nombre de postes est de 116, supérieur d’un tiers à la moyenne nationale. À la rentrée 2021, plus de 92 % des postes d’enseignants spécialisés des RASED en aide relationnelle ou pédagogique étaient occupés par des professeurs des écoles qualifiés ou qui suivaient la formation qualifiante. De même, plus de 80 % des postes de psychologues scolaires appartenant aux RASED étaient occupés par des psychologues de l’éducation nationale titulaires, les 20 % autres étant occupés par des psychologues qualifiés contractuels, tous accompagnés par une psychologue titulaire très expérimentée. Enfin l’académie dispose de 16 dispositifs d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans : un dans le 10ème arrondissement, un dans le 11ème, un dans le 14ème, deux dans le 17ème, cinq dans le 18ème, trois dans le 19ème et trois dans le 20ème. Pour ce qui concerne les collèges du second degré de l’enseignement public, malgré une forte baisse démographique, l’académie de Paris porte une attention toute particulière aux moyens qui leur sont accordés afin de préserver la qualité de l’enseignement donné aux élèves. À la rentrée scolaire 2021, les collèges publics de l’académie de Paris ont perdu 1 054 élèves (dont 454 en classe de 6ème), soit 1,9 % de leur effectif. L’encadrement des élèves, mesuré à travers le nombre moyen d’heures d’enseignement par élèves (H/E), s’établit quant à lui au niveau de la moyenne France métropolitaine + DROM à 1,18. Il s’est même amélioré puisqu’il était de 1,17 en 2019-2020. Pour la rentrée scolaire 2022, et malgré la perspective d’une nouvelle baisse démographique, les moyens d’enseignement dévolus au second degré public dans l’académie de Paris restent stables. Ainsi, 75 % des collèges malgré une baisse prévisionnel [sic] de près de 1 000 élèves voient leurs dotations stabiliser ou augmenter.