Détraigne (Yves), question écrite nº 24645 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le périscolaire et la maturité physiologique des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5580]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
« Government confirms “DIY” home abortion “always intended to be a temporary measure” », Right To Life, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « MPs vote overwhelmingly to abolish five day abortion wait in a free vote », DutchNews.nl, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « New maternity hospital will be “required” to perform […]
Pla (Sebastien), question écrite nº 25214 au ministre de la Justice sur le maintien de l’agrément dans le cadre d’une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 4 novembre 2021, p. 6190]. M. Sebastien Pla souligne auprès de M. le […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 26638 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 10 février 2022, p. 697]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Proposition de loi avortement : Alliance Vita dénonce une loi votée au forcing et appelle à une véritable politique de prévention Après un an et demi d’un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » à l’initiative d’un groupe minoritaire a été votée par les […]