Demain au Sénat, proposition de loi nº 13 : danger pour les enfants en questionnement de genre

Communiqué de presse de La petite sirène

L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la proposition de loi nº 13 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée par la Commission des lois le 1er décembre prochain, avant son examen en séance le 7 décembre.

Nous condamnons sans ambigüité les pratiques de conversion (car on ne peut les appeler thérapeutiques) qui ont pour but de faire changer l’orientation sexuelle des personnes. Ces pratiques qui enfreignent les Droits de l’homme doivent être interdites.

En revanche, nous voulons alerter sur les dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition, qui empêchera la prise en charge psychothérapeutique des mineurs souffrant d’un malaise et d’un mal-être lié à leur genre.

Ces mineurs déclarent ressentir une inadéquation entre leur sexe constaté à la naissance et leur ressenti (voir encadré ci-dessous).

Ils demandent à être reconnus dans leur « transition sociale », c’est-à-dire à être interpellés par un prénom et pronom du genre revendiqué.

Ils demandent également une transition « médicale » : bloqueurs de puberté, hormones du sexe opposé à prendre à vie, mastectomie pour les jeunes filles (ablation de seins).

Une première approche consiste à entériner l’autodiagnostic fait par le jeune qui affirme être « trans » et à accéder à sa demande de transition tant sociale que médicale. C’est l’approche affirmative.

Une autre approche consiste à explorer le mal-être du jeune afin d’en rechercher les causes psychologiques et de les traiter : c’est l’approche psychothérapeutique. Cette approche inclut le constat que le jeune n’a pas la capacité de réaliser les conséquences d’une transition affirmative et qu’il convient de lui laisser le temps de murir et de grandir avant de prendre des décisions impliquant toute sa vie.

L’enfant peut en effet se trouver pris au piège de la transition sociale précoce qui va le conduire à une transition médicale impliquant des traitements lourds aux conséquences souvent irréversibles (altération de la fertilité notamment), qui n’apportent pas forcément les bénéfices attendus en matière de santé mentale et qui peuvent engendrer des effets secondaires et des risques à long terme (durée de vie, problèmes cardio et artériels, osseux notamment).

Par ailleurs, de plus en plus de jeunes engagés tôt dans un changement de genre avec transition médicale regrettent leur parcours et veulent retrouver leur sexe de naissance en engageant un processus de dé-transition. Ils expliquent qu’ils n’avaient pas la capacité de donner leur consentement en pleine connaissance de cause compte-tenu de leur âge et/ou des difficultés psychiques/psychologiques qu’ils rencontraient.

Face à ces constats, de nombreux professionnels et des personnes transgenres adultes préconisent aujourd’hui une attitude de prudence permettant à l’enfant de grandir pour exercer le choix de son identité sexuée une fois parvenu à l’âge adulte et ayant acquis la connaissance pleine et entière du processus et de ses effets.

Or, sous couvert de lutter contre les thérapies de conversion, la proposition de loi interdit ces attitudes de prudence qui pourraient être interprétées comme visant à réprimer l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne, alors qu’il ne s’agit que de la prudence requise avant de donner suite aux demandes de jeunes en proie aux questionnements multiples de leur âge.

Un parent, un membre de la famille, un éducateur, un enseignant qui émettrait des réserves pour « affirmer » ainsi la transition réclamée par l’enfant serait passible de lourdes peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que l’enfant se plaindrait de ce refus.

Comment les professionnels de santé pourraient-ils interroger la dysphorie de genre de l’enfant et prodiguer les soins psychologiques/psychiatriques souvent associés s’ils peuvent être accusés, par ces soins, de vouloir modifier ou réprimer l’identité de genre revendiquée par l’enfant ?

Ce n’est certainement pas le but du législateur de faire ainsi peser un tel risque de sanctions pénales sur les personnes prenant en charge des jeunes en souffrance alors que de tels « comportements » et « propos » relèvent de la prudence élémentaire face à des traitements aux conséquences lourdes et irréversibles pour des jeunes en proie aux questionnements liés à leur âge.

Il convient de retirer du texte la référence à l’identité de genre, sous peine de mettre en péril toute possibilité de prise en charge psychothérapeutique des enfants et adolescents présentant des questionnements et des souffrances liés à leur genre.

Il existe aujourd’hui en France deux types d’approches d’accompagnement des mineurs présentant une dysphorie de genre :

L’approche dite trans-affirmative, thérapie d’accompagnement dans une démarche actée de transition médicale à l’âge où elle peut être pratiquée : au début de la puberté vers dix ans pour les bloqueurs de puberté, autour de quinze ans pour les hormones sexuelles inversées et pour la mastectomie (suppression des seins) chez les jeunes filles de naissance.
Ces accompagnements présentent un écueil majeur : effectués précocement et médicalisés, ils concernent des jeunes qui n’ont pas la maturité ni le discernement pour choisir en connaissance de cause des interventions aux effets parfois irréversibles, et risquent d’enfermer les jeunes dans une identité qui n’était peut-être que l’expression de leurs difficultés identitaires, pourtant banales à l’adolescence. L’accroissement du nombre de jeunes « détransitionneurs » après ce type de prise en charge exprime cette problématique.

Les psychothérapies traditionnelles, visant à élucider mal-être, symptômes, difficultés psychiques, en prenant appui sur les temps psychiques de l’enfance et adolescence : quel que soit le mode de pratique (entretien, jeux de rôle, art-thérapie…), le thérapeute est dans une relation de neutralité bienveillante et la relation permet à un mineur d’explorer librement toutes les facettes de son identité, qui ne se limite pas à son identité de genre. L’objectif est de permettre à un adolescent de trouver sa voix, unique et singulière, à distance des idéologies qui font rage dans ce champ. Durant ce parcours, le mineur pourra trouver soit à confirmer son identité de genre comme choix personnel et non contraint, et décider ou non d’une médicalisation, soit se retrouver en harmonie avec son identité de genre : arrivés à l’adolescence, plus de 70 % des enfants abandonnent le sexe qu’ils ont revendiqué dans l’enfance pour revenir à leur identité d’origine.
Ce type de prise en charge réalise le contraire de ce que fait une thérapie de conversion, en permettant au mineur de retrouver des espaces de liberté qui vont lui permettre au mieux de décider de ses choix.
Ce sont pourtant ces prises en charges, les plus respectueuses du développement mouvant du mineur, qui sont aujourd’hui remises en cause par la proposition de loi.