Revue de presse du 22 novembre 2021

« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021.

Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.).

« Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021.

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« L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021.

Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.).

Beretti (Paul-Antoine), Drégoir (Mélanie), « 161 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2020 : 70 % du PIB », Note d’information (Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports), nº 21.38, 22 novembre 2021.

D’après cette note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la France a consacré 160,6 milliards d’euros au financement de la dépense intérieure d’éducation en 2020, soit un recul de 2,6 % par rapport à 2019. Cette dépense a cependant atteint 7 % du produit intérieur brut national, son plus haut niveau depuis 2010. Selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, ce chiffre s’explique par le fait que la baisse de la dépense intérieure d’éducation (- 2,6 %) a été moins conséquente que celle de l’activité économique (- 7,9 %). La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant s’est établie à 8 900 euros en 2020, croissant avec le niveau d’enseignement : 6 980 euros pour un écolier, 9 850 euros pour un élève du second degré et 11 580 euros pour un étudiant.

La crise sanitaire et la fermeture des établissements scolaires pendant plusieurs semaines, qui ont fait de 2020 une année particulière, ont eu des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en ont modifié la structure.

La fermeture des établissements scolaires lors du premier confinement a occasionné moins de dépenses pour les familles, notamment de cantines, d’internat, de transports et de voyages scolaires. Rendu obligatoire à la rentrée 2020, le port du masque a en revanche représenté un coût supplémentaire. La participation des ménages à la dépense intérieure d’éducation s’est élevée au final à 10,4 milliards d’euros en 2020 (- 1,4 %).

Les collectivités territoriales ont également vu diminuer leur contribution au financement de l’éducation (- 1,3 %), mais sont restées les deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d’éducation après l’État, avec un total de 36 milliards d’euros – les communes sont en charge des écoles maternelles et élémentaires, les départements des collèges et les régions des lycées. Si la participation des départements à la dépense intérieure d’éducation est restée inchangée (3,8 %), celle des communes a reculé (11,9 %) en raison d’une baisse des dépenses de fonctionnement pendant le confinement, mais aussi d’une chute de l’investissement qui serait due aux élections municipales.

L’année 2020 a également été marquée par la réforme du financement de l’apprentissage, transférée des régions aux entreprises par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : la participation des régions à la dépense intérieure d’éducation a baissé de ce fait (6,7 %), tandis qu’a augmenté celle des entreprises (9,1 %).

La part de l’État au financement de l’éducation s’est quant à elle renforcée en 2020 (+ 1,5 %) pour une dépense totale de 94,4 milliards d’euros. La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance explique cette hausse par la mise en place :

d’aides exceptionnelles accordées aux familles pour faire face à la crise, en particulier sur les bourses d’études dans l’enseignement supérieur (+ 150 millions d’euros) et l’allocation de rentrée scolaire qui a été majorée de 100 euros par bénéficiaire (+ 530 millions) ;
de mesures décidées avant la crise sanitaire : la priorité accordée au premier degré depuis 2017 s’est traduite par la poursuite du dédoublement des classes aux grandes sections de maternelles dans les zones REP ou REP+ ; dans le second degré, il s’agit de mesures en faveur de l’inclusion scolaire, avec notamment la création de 8 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap.

Article archivé au format PDF (230 Ko, 4 p.).

Boardman (Karen), « Learning to read starts earlier than you might think: five tips from an expert », The Conversation, 22 novembre 2021.

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Brassac (Leslie), « Open data des décisions de justice : où en est-on ? », actuEL Direction Juridique, 22 novembre 2021.

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Collectif, Guide de la justice des mineurs, Paris, Ministère de la Justice, 22 novembre 2021.

Édité par le ministère de la Justice avec les éditions Play Bac à l’occasion du trente-deuxième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce Guide de la justice des mineurs recense les droits du mineur à protéger, confronté à la justice ou victime. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi aux adolescents, aux non-juristes et à tous ceux qui s’intéressent au sujet.

Ce document de soixante-douze pages décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des acteurs spécialisés et des procédures spécifiques. Il explique sous une forme ludique le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs, ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit. Il est divisé en quatre parties :

Présentation du système judiciaire
Le mineur protégé
Le mineur victime
Le mineur en conflit avec la loi

Une meilleure connaissance du fonctionnement et des fondements de la justice des mineurs doit contribuer à mieux protéger ces derniers et prévenir la délinquance, dans le respect des droits fondamentaux qui leur sont propres.

Document archivé au format PDF (2.16 Mo, 37 p.).