- « Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.).
- « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.).
- « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (265 Ko, 1 p.).
- Aubry (Pierre-Alexandre), « Leur rôle est largement méconnu en France, qui sont les médiateurs familiaux ? », 20 minutes, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (694 Ko, 3 p.).
- Bouillot (Céline), « Partenariat entre l’Unaf et la CNAM : une convention-cadre pour renforcer l’accompagnement en santé des familles et favoriser l’accès aux droits », Union nationale des associations familiales, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.).
- Canayer (Agnès), Vérien (Dominique), Avis [nº 169] présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Tome VII : Justice judiciaire et accès au droit, Paris, Sénat, 18 novembre 2021.
Avis archivé au format PDF (538 Ko, 38 p.).
Synthèse archivée au format PDF (331 Ko, 8 p.).
- Collectif, Cour de cassation. Rapport annuel 2020, Paris, Direction de l’information légale et administrative, 18 novembre 2021.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport annuel de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. L’édition 2020 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus tout au long de l’année dans les différentes branches du droit privé. Elle présente également de manière détaillée l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
Rapport archivé au format PDF (5.22 Mo, 342 p.).
- Collectif, La traversée adolescente des années collège, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Conseil de l’enfance et de l’adolescence), 18 novembre 2021.
La prime adolescence – entre onze et quinze ans – est une étape charnière et une plaque tournante du développement et du devenir de l’enfant. Cette période des années collège se caractérise par une effervescence de transformations physiques, psychologiques et relationnelles, ainsi que par des besoins contradictoires d’affirmation de soi et d’attentes de reconnaissance, de prises d’autonomie et de risques, de justice, de repères et de transgressions. Ce bouleversement intérieur se produit dans le temps même des bifurcations scolaires décisives de la fin du collège. C’est dire combien les conditions de cette « traversée » sont un enjeu pour des politiques publiques coordonnées d’aménagement des espaces, éducatives, familiales, de protection, de santé (mentale et physique), de sécurité publique et sociales.
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a conduit pendant plus d’un an une étude de la situation des préadolescents. À deux jours de la journée internationale des droits de l’enfant, il livre ici une expertise et des propositions guidées par les connaissances sur les conditions de bien-être, d’éducation, de santé et de vie des préadolescents, l’écoute de leurs aspirations, les mécanismes de maturation à cet âge et leur vécu.
Communiqué archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.).
Rapport archivé au format PDF (1.55 Mo, 151 p.).
Annexe 1 archivée au format PDF (2.09 Mo, 32 p.).
Annexe 2 archivée au format PDF (1.45 Mo, 111 p.).
Annexe 3 archivée au format PDF (1.09 Mo, 91 p.).
Synthèse archivée au format PDF (270 Ko, 17 p.).
- Gresy (Brigitte), et alii, Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France, Paris, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 18 novembre 2021.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie pour la troisième année un rapport sur l’état du sexisme en France à travers une observation des évolutions dans les sphères familiale et professionnelle. Portant sur l’année 2020 et le début de l’année 2021, ce rapport couvre les périodes de confinements pendant lesquelles les inégalités entre les sexes se seraient accentuées. Il évoque également l’effet du mouvement #MeToo étendu à certains secteurs de l’enseignement et s’intéresse au sexisme dans certains secteurs, particulièrement celui de la presse écrite.
Les périodes de confinements successives liées à la pandémie de Covid-19 auraient renforcé les inégalités entre les sexes en sollicitant davantage les femmes, plus nombreuses dans les commerces essentiels (caissières) ou dans les secteurs tertiaires de la santé (aides-soignantes, auxiliaires de vie, infirmières). Elles auraient dû plus que les hommes concilier activités familiales et professionnelles. Occupant plus que les hommes des emplois en contrat à durée déterminée ou en interim, elles auraient également été les premières victimes de la destruction d’emplois causée par la baisse d’activité liée à la pandémie de Covid-19. Le rapport affirme que peu d’améliorations ont eu lieu en matière de lutte contre le sexisme depuis 2019 et qu’un « plafond de verre » persisterait pour les femmes souhaitant atteindre des fonctions à haut niveau managérial.
Après avoir émergé dans le milieu du cinéma, le mouvement #MeToo aurait révélé des cas de violences sexistes ou sexuelles dans d’autres secteurs où existerait un fort rapport de domination : les écoles d’art et de commerce, les institut d’études politiques et le sport (un sportif sur sept – des femmes dans 83 % des cas – serait victime de violences sexistes ou sexuelles avant ses dix-huit ans).
Le sexisme serait particulièrement présent dans le secteur plus spécifique de la presse écrite, sur lequel le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a porté son attention dans cette troisième édition. Le rapport cite pour exemple une exacerbation des stéréotypes sur les femmes (blanches, blondes, jeunes et minces) dans certaines publications, le fait que 80 % à 95 % des articles de journaux analysés concernent essentiellement des hommes et le peu de femmes signataires d’articles longs.
Pour lutter contre ce phénomène déjà observé dans son Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes émet des recommandations, parmi lesquelles :
- conditionner les aides à la presse à un système de bonus/malus basé sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- créer un « observatoire de l’égalité dans la presse » pour accompagner les entreprises ;
- introduire des quotas de femmes aux postes décisionnaires et à responsabilité éditoriale.
Communiqué archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.).
Rapport archivé au format PDF (6.92 Mo, 120 p.).
- Grosperrin (Jacques), Avis [nº 168] présenté au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Tome III, fascicule 1 : Enseignement scolaire, Paris, Sénat, 18 novembre 2021.
Avis archivé au format PDF (862 Ko, 64 p.).
Synthèse archivée au format PDF (501 Ko, 10 p.).
- Lefèvre (Antoine), Rapport général [nº 163] fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances). Annexe nº 18 : Justice, Paris, Sénat, 18 novembre 2021.
Annexe archivée au format PDF (887 Ko, 69 p.).
Synthèse archivée au format PDF (416 Ko, 4 p.).
- Longuet (Gérard), Rapport général [nº 163] fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances). Annexe nº 14 : Enseignement scolaire, Paris, Sénat, 18 novembre 2021.
Annexe archivée au format PDF (1.86 Mo, 91 p.).
Synthèse archivée au format PDF (279 Ko, 4 p.).
- Loughlin (Elaine), « Stephen Donnelly asked to explain “confusing and contradictory” messages on abortion review », Irish Examiner, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.).
- Ménard (Claire), « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 », Union nationale des associations familiales, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.).
- Ménard (Claire), « Projet de loi de finances rectificative pour 2021 », Union nationale des associations familiales, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (114 Ko, 4 p.).
- Ménard (Claire), « L’Unaf salue l’adoption de la loi visant à améliorer le congé de présence parentale », Union nationale des associations familiales, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (118 Ko, 5 p.).
- Stempel (Jonathan), Cooney (Peter), « New York ends lawsuit against anti-abortion protesters », Reuters, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (259 Ko, 3 p.).
- Streb (Blanche), « L’IVG, au prix de la liberté », Valeurs actuelles, 18 novembre 2021, pp. 84-85.
Article archivé au format PDF (2.92 Mo, 2 p.).
Francesco Arcuri vs Juana Rivas
- « Arcuri recurre ante el Supremo el indulto del Gobierno a Juana Rivas », Ideal, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.).
- « El exmarido de Juana Rivas recurre ante el Supremo el indulto parcial concedido por el Gobierno », Cadena SER, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (168 Ko, 2 p.).
- « La expareja de Juana Rivas recurre ante el Supremo el indulto concedido por el Gobierno », Europa Press, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.).
- « Francesco Arcuri recurre ante el Supremo el indulto a Juana Rivas », El Diario Vasco, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.).
- « Francesco Arcuri recurre ante el Supremo el indulto a Juana Rivas », La Verdad, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.).
- « Juana Rivas recupera formalmente la patria potestad de sus hijos en cumplimiento del indulto del Gobierno », Europa Press, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.).
- Alsedo (Quico), « Francesco Arcuri recurre ante el Supremo el indulto otorgado por el Gobierno a Juana Rivas », El Mundo, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (422 Ko, 3 p.).
- Arroyo (Javier), « El juez devuelve a Juana Rivas la patria potestad sobre sus dos hijos », El País, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.).
- Kohan (Marisa), « El juez que decidirá si suspende la pena de Juana Rivas tras su indulto es el mismo que la condenó con una sentencia misógina », Público, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (280 Ko, 4 p.).
- Villalba (José Ramón), « El juzgado ordena un plan de trabajos en beneficio de la comunidad para Juana Rivas », Ideal, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.).
- Villalba (José Ramón), « Lo primero que me preguntó Juana Rivas tras conocer el indulto fue cómo quedaba la patria potestad de sus hijos », Ideal, 18 novembre 2021.
Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.).