Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]
Euzet (Christophe), question écrite nº 41787 au ministre de la Justice sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, p. 7496]. M. Christophe Euzet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des […]
Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
« Bébé box : à la maternité, bébé arrivera désormais avec son mode d’emploi », Libération, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Bénin : Le président de l’Assemblée nationale s’oppose à la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Dépistage prénatal ? Toujours plus », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (337 Ko, […]