Canévet (Michel), question écrite nº 24773 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5698]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 24772 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5719]. Mme Véronique Guillotin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les jeux vidéos […]
« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]
Filleul (Martine), question orale nº 1739S au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3901-3902]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de déploiement des bracelets anti-rapprochement pour lutter […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]