Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Annual Report and Accounts 2020-2021, Edinburgh, Shared Parenting Scotland, septembre 2021. Document archivé au format PDF (4.63 Mo, 16 p.). Collectif, Violences vécues par les femmes et les hommes en Île-de-France : famille, conjugalité, travail, études et […]
« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]
Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Mobilisée de longue date sur les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’Union nationale des associations familiales a lancé une large démarche d’enquête sur les besoins des parents à l’arrivée d’un enfant dont les résultats, qui ont été versés aux travaux de la […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme de nationalité française avait épousé un homme de nationalité argentine et deux enfants étaient nés de ce mariage, en 2015 et 2018. La […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 24645 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le périscolaire et la maturité physiologique des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5580]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]
Cabanel (Henri), question écrite nº 24651 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5586]. M. Henri Cabanel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 23341 posée […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, pp. 5585-5586]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la […]