16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]
Thill (Agnès), question écrite nº 41359 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inspection des établissements scolaires hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, pp. 7091-7092]. Mme Agnès Thill appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]
Pris en application des articles 1 et 3 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret nº 2021-1243 de ce jour, fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les chiffres de l’avortement pour 2020 publiés ce jour par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent une légère baisse des avortements en période de confinement correspondant à une baisse des conceptions dès mars 2020. Alors que les partisans de l’allongement des délais de […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de […]