Questions sur la lutte contre le harcèlement scolaire

Détraigne (Yves), question écrite nº 22391 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la lutte contre le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 22 avril 2021, p. 2604].

Yves Détraigne (© D.R.)

M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition lancée par la toute jeune association « Hugo ! » créée en janvier 2018 afin de lutter contre le harcèlement scolaire.

Ayant fait le constat d’un manque de coordination à l’échelle nationale des acteurs de la lutte contre le harcèlement scolaire, ses représentants proposent la création d’un observatoire national du harcèlement à l’école, au collège et au lycée, qui viendrait fédérer le tissu français d’associations et d’experts concernés par ce sujet.

L’association propose ainsi de donner deux missions principales à cet observatoire, d’une part, la formulation de propositions concrètes au Gouvernement en vue d’améliorer la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire et, d’autre part, la réunion des acteurs concernés pour une meilleure coopération au bénéfice des victimes et des familles. Par ailleurs, elle souhaite que cet observatoire accueille également des professionnels et experts du secteur éducatif et de la santé, et aussi d’élus locaux et nationaux ou encore de représentants syndicaux des professions éducatives.

Considérant que cette initiative mérite d’être soutenue, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, pp. 4586-4587.

Jean-Michel Blanquer (© Jérémy Barande)

En France, grâce à la politique publique engagée depuis 2011, l’implication du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est totale pour combattre le harcèlement scolaire, que ce soit dans la classe, la cour de récréation ou à travers les écrans. Le MENJS a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l’organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l’école (les 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l’école d’avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Dans le cadre de cette politique, la détermination à combattre ce fléau mobilise de nombreux acteurs, partenaires et membres de la société civile. Plusieurs actions méritent d’être soulignées : – la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clés pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Ce réseau est accompagné et animé par le MENJS (mission de prévention des violences en milieu scolaire) ; – la mise en place, depuis octobre 2019, d’un comité d’experts national, groupe pluri-catégoriels [sic], spécialiste des questions de harcèlement, associé aux travaux coordonnés par la mission de prévention des violences en milieu scolaire du MENJS et travaillant sur les contenus pédagogiques et scientifiques. Ce comité d’experts regroupe des spécialistes des questions de harcèlement : universitaires et chercheurs, personnels du MENJS, acteurs de la société civile et associations engagées dans la lutte contre le harcèlement ; – les élèves et les familles bénéficient également de la possibilité d’appeler gratuitement le 3020, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. À cela s’ajoutent des lignes académiques dédiées qui permettent de joindre directement les référents académiques et départementaux ; – un partenariat avec l’association e-Enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyber violences, Net Écoute, le 3018 ; – le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/ ; – deux temps forts marquent l’année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école, le premier jeudi qui suit les vacances d’automne, qui invite les écoles et les établissements à s’engager dans des actions de sensibilisation et d’information ; le prix « Non au harcèlement », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d’un projet d’école ou d’établissement. Par ailleurs, afin de mieux structurer encore l’action publique, a été présenté le 3 juin 2019 le programme français antiharcèlement « NAH », actuellement expérimenté dans six académies (dans les 1er et 2nd degrés). Cette année, les quarante établissements expérimentateurs du programme français anti-harcèlement des académies de Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Rennes et Normandie ont, entre autres, testé sept kits d’animations sur les thématiques de l’hyper-connexion, des fakes [sic] news et du cyber harcèlement. Ce programme combine différentes actions selon un film annuel précis (information des parents d’élèves, sensibilisation des personnels, implication dans la journée NAH, participation au concours NAH, engagement des ambassadeurs collégiens, mise en place de dix heures annuelles à destination des élèves et consacrées au harcèlement), et permet ainsi aux écoles et aux établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. Ce programme anti-harcèlement sera généralisé dès la rentrée scolaire 2021 à tout le territoire national. Les modalités concrètes de travail avec les académies sur le traitement des situations : – la mission de prévention des violences en milieu scolaire accompagne au quotidien les référents (deux au niveau académique et trois par département) dans la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement : suivi des situations, aide à la décision, conseils, mobilisation de ressources, liaison avec la plateforme 30 20, 30 18… ; – elle organise l’animation de ce réseau : visioconférences régulières avec l’ensemble des référents : état des lieux, informations, formations spécifiques, expérimentations dans certaines académies ; – elle met à la disposition de tous de nombreuses ressources, régulièrement actualisées, sur le site du MENJS.

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 21943 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2115].

Brigitte Lherbier (© D.R.)

Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire.

Le harcèlement scolaire est un sujet récurrent ces dernières années. Lorsqu’il n’est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation…

Les moqueries, insultes sur les réseaux sociaux, coups, racket, jeux dégradants au sein des collèges et des lycées seraient désormais des pratiques fréquentes. La souffrance des enfants victimes de harcèlement scolaire est insuffisamment prise en considération par manque de formation des enseignants, quand elle n’est pas simplement tue et ignorée par les enseignants ou leur hiérarchie, pour préserver la réputation d’un établissement ainsi que les enfants auteurs et complices du harcèlement.

Selon un sondage de l’institut français d’opinion publique (IFOP), 62 % des enseignants ont été amenés à gérer des situations de harcèlement, et 88 % d’entre eux font part de difficultés à agir, par manque de formation, absence de soutien de leur hiérarchie, ou tout simplement parce qu’ils ne savent pas quoi faire.

Ce phénomène de société particulièrement grave interpelle. Les enseignants devraient pouvoir sanctionner les enfants harceleurs comme ils le souhaitent, quand bien même les faits se seraient déroulés sur les réseaux sociaux ou en dehors de l’enceinte de l’école.

Elle lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ces pratiques qui se répandent en milieu scolaire.

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 22445 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 22 avril 2021, p. 2606].

Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire.

Les moqueries, insultes, coups, racket, vengeance sur les réseaux sociaux, jeux dégradants au sein des collèges et des lycées seraient désormais des pratiques fréquentes. La souffrance des enfants victimes de harcèlement scolaire est insuffisamment prise en considération par manque de formation des enseignants, quand elle n’est pas simplement tue et ignorée par les enseignants ou leur hiérarchie, pour préserver la réputation d’un établissement ainsi que les enfants auteurs et complices du harcèlement.

Selon un sondage Ifop, 62 % des enseignants ont été amenés à gérer des situations de harcèlement, et 88 % d’entre eux font part de difficultés à agir, par manque de formation, absence de soutien de leur hiérarchie, ou tout simplement parce qu’ils ne savent pas quoi faire.

Elle lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ces pratiques qui se répandent en milieu scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l’organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l’École (les 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l’École d’avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Dans le cadre de cette politique, la détermination à combattre ce fléau a enclenché une dynamique dans les actes, comme par exemple la mobilisation de nombreux acteurs, partenaires et membres de la société civile, la création de nombreux dispositifs, ressources, numéros d’appels, l’existence d’une journée nationale : – la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Ce réseau est accompagné et animé par le MENJS (Mission de la prévention des violences en milieu scolaire) ; – les élèves et les familles bénéficient également de la possibilité d’appeler gratuitement le 30 20, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. À cela s’ajoute [sic] des lignes académiques dédiées qui permettent de joindre directement les référents académiques et départementaux ; – un partenariat avec l’association e-enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyber violences, net écoute, le 30 18 ; – le MENJS met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement ! » : https://www.nonauharcelment.education.gouv.fr/ressources/ ; – deux temps forts marquent l’année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école, le premier jeudi qui suit les vacances d’automne, qui invite les écoles et les établissements à s’engager dans des actions de sensibilisation et d’information ; le prix « Non au harcèlement ! » (NAH), auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d’un projet d’école ou d’établissement. Ainsi, on ne peut plus dire aujourd’hui que les phénomènes de harcèlement entre élèves soient méconnus de nos personnels ou plus largement de la société civile. Par ailleurs, afin de mieux structurer encore l’action publique, a été présenté le 3 juin 2019 le programme français anti-harcèlement « NAH » actuellement expérimenté dans six académies (dans les 1er et 2nd degrés). Cette année, les quarante établissements expérimentateurs du programme français antiharcèlement des académies de Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Rennes et Normandie ont, entre autres, testé sept kits d’animation sur les thématiques de l’hyper-connexion, des fakes [sic] news et du cyber harcèlement. Ce programme combine différentes actions selon un film annuel précis, prévoit la mise en place d’une équipe ressources constituée de cinq personnes dans chaque collège et dans la circonscription (information des parents d’élèves, sensibilisation des personnels, journée NAH, participation au concours NAH, « Safer inter [sic – lire : internet] day », engagement des ambassadeurs collégiens, mise en place de dix heures annuelles à destination des élèves et consacrées au harcèlement) et permet ainsi aux écoles et établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. Ce programme anti-harcèlement sera généralisé dès la rentrée scolaire 2021 à tout le territoire national. La politique publique, engagée depuis 2011 (dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et dans l’enquête HBSC), combinée aux nouvelles mesures annoncées, témoignent de l’engagement déterminé du MENJS et de sa volonté de mobiliser l’ensemble des membres de la communauté scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, y compris le cyber harcèlement.