Question sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Jacques-Bernard Magner (© D.R.)

Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 7363 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5417].

M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Il est primordial d’améliorer le quotidien des adultes et des enfants concernés par la dyslexie (troubles du langage écrit), la dysphasie (trouble du langage oral), la dyspraxie (trouble de l’automatisation des gestes et des fonctions visuospatiales). Les besoins sont immenses et nécessitent une action coordonnée de différents ministères pour que cesse enfin le parcours du combattant auquel les familles sont confrontées. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu’elle compte prendre dans les meilleurs délais pour répondre à l’attente de ces familles.

Réponse du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4628-4629.

Les troubles spécifiques du langage, des praxies, de l’attention et des apprentissages se confondent souvent avec les difficultés liées à l’apprentissage à l’école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l’apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d’aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique est prise en considération, avec des centres de référence, l’élaboration de guides et documents à destination des professionnels et des parents pour répondre aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l’attention et des apprentissages. À l’école, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l’équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées MDPH), notamment dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé. L’aménagement de la scolarité peut également permettre l’intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu’orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l’égalité des chances entre les candidats. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté. En 2014, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a ainsi publié un guide pratique sur les troubles « dys » à l’attention des MDPH visant à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour évaluer des situations et identifier des besoins. Ces besoins ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 31 janvier 2018 un guide parcours de santé « Comment améliorer le parcours de santé d’un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ». Le renforcement de la prévention, du repérage et de la prise en charge précoce des troubles du développement et des apprentissages, en lien avec les différents lieux de vie de l’enfant, dont l’école, est au cœur des travaux sur le parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans, l’une des mesures phares du plan Priorité Prévention. L’organisation à l’école maternelle de bilans de santé pour les enfants de 3 à 4 ans est inscrite dans la loi « Pour une école de la confiance ». Il convient également de souligner le redéploiement des vingt examens de santé obligatoires de l’enfant depuis le 1er mars 2019 qui permet de poursuivre au-delà de 6 ans le suivi des enfants et les actions de prévention permettant ainsi une meilleure détection et prise en charge des troubles se manifestant à l’école primaire, dès les premiers apprentissages (lecture, écriture, calcul…) ou plus tardivement. Enfin, la mise en place du « forfait intervention précoce » qui s’inscrit dans le parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND) permet de financer le recours aux professionnels aujourd’hui non conventionnés par l’assurance maladie (psychomotricien, bilan neuropsychologique, ergothérapeute…) sur une période de 12 à 18 mois, sans attendre les prises en charge de droit commun. Plus le diagnostic est posé tôt et les interventions mises en place précocement plus les enfants qui ont un trouble du neuro-développement peuvent compenser certaines de leurs difficultés et travailler leurs compétences. Dans cet objectif, 63 plateformes de coordination et d’orientation ont déjà ouvertes [sic] leurs portes et accompagnées [sic] plus de 11 000 enfants. D’ici mi-2022, une plateforme aura été ouverte dans chaque département. Plus de 6 700 familles ont bénéficié du forfait de prise en charge précoce. C’est-à-dire qu’un psychologue, un ergothérapeute ou un psychomotricien est intervenu auprès de l’enfant sans que sa famille n’ait à payer. Soit une économie moyenne de 1 500 €. Ce parcours se structure autour de « plateformes d’intervention précoce » qui ont la charge d’organiser les interventions de différents professionnels libéraux sans attendre le diagnostic, dans le cadre d’un parcours de soins sécurisé et fluide.