Question sur le port du masque pour les enfants

Saury (Hugues), question écrite nº 19763 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque pour les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6160].

Hugues Saury (© D.R.)

M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du port du masque dans les établissements scolaires et en accueil périscolaire.

Alors que la France connaît une seconde période de confinement, les établissements et services d’accueil des jeunes enfants restent ouverts, tant dans le cadre scolaire que périscolaire, et doivent assurer la sécurité sanitaire des enfants qui leur sont confiés. Ces établissements sont soumis aux mesures édictées par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence. Aussi, il leur revient de faire respecter les règles sanitaires qui en découlent, notamment le port du masque pour les enfants âgés de plus de six ans.

Or, la majeure partie du temps, établissements scolaires comme périscolaires accueillent aussi bien des enfants de moins de 6 ans que des enfants plus âgés. Le cas des classes de « double-niveau » grande section de maternelle/CP est à cet égard particulièrement significatif : la moitié des élèves ayant plus de 6 ans tandis que l’autre est plus jeune. En dépit des règles différenciées selon l’âge de l’enfant, la promiscuité est par exemple observée lors des temps récréatifs. Les personnels de ces établissements se retrouvent donc face à des situations complexes pour mettre en œuvre de façon cohérente ces différentes mesures.

Enfin, cette problématique se pose quotidiennement dans le cadre des transports scolaires dans la mesure où les enfants sont brassés indépendamment de leur âge.

Il lui demande donc que les règles applicables au port du masque soient clarifiées vis-à-vis des enfants de plus et de moins de 6 ans, tant dans le cadre scolaire que périscolaire, dès lors que ceux-ci partagent un même espace.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4558.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a élaboré, en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé, un protocole sanitaire dédié au milieu scolaire consultable sur le site www.education.gouv.fr. Il décline les prescriptions des autorités sanitaires en tenant compte des spécificités du milieu scolaire. Ainsi, ce protocole sanitaire a rendu le port du masque obligatoire pour les élèves à compter du CP, indépendamment de l’âge de l’élève. Cette adaptation a permis de faciliter le contrôle de la bonne mise en œuvre de la mesure.

Question archivée au format PDF (104 Ko, 2 p.).