Question sur l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021

Darcos (Laure), question écrite nº 23542 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4038-4039].

Laure Darcos (© Xavier Darcos)

Laure Darcos (© Xavier Darcos)

Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Certains directeurs d’écoles élémentaires, dont l’établissement comporte une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), dressent le constat que les affectations ne correspondent pas toujours au profil attendu, l’accueil des enfants s’effectuant alors par défaut, au détriment de leurs projets personnalisés de scolarisation. Le même constat s’impose à la sortie du dispositif ULIS et en fin de cursus primaire. Un faible nombre d’élèves obtient l’orientation demandée et il n’est pas rare qu’ils réintègrent la scolarité ordinaire faute de places dans un dispositif adapté à leurs besoins. Une telle situation est source de préoccupation pour les parents et déstabilise souvent les jeunes qui, au prix d’efforts importants, ont pu bénéficier d’adaptations pédagogiques et d’un cadre d’apprentissage serein mis en place par les enseignants. Les directeurs d’école, l’enseignant référent et le coordonnateur de l’ULIS doivent parfois faire face au mécontentement des familles qui ne comprennent pas le choix d’orientation et exigent que l’institution leur propose des solutions plus en adéquation avec les besoins réels de leurs enfants. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir l’informer des mesures qu’il envisage de prendre afin de corriger les dysfonctionnements actuellement constatés de l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers.


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