Husson (Jean-François), question écrite nº 23599 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement et l’indemnisation des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4046-4047].
Jean-François Husson (© D.R.)
M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre.
Depuis les décrets nº 2000-657 du 13 juillet 2000 et nº 2004-751 du 27 juillet 2004 relatifs à l’indemnisation des orphelins de guerre, les Gouvernements successifs n’ont prévu aucune réforme pour inclure les personnes susceptibles de ne pas entrer dans le champ des critères actuellement en vigueur. En effet, ces décrets ciblent en particulier les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Cette situation est favorisée par l’absence de recensement exhaustif du nombre réel de pupilles de la Nation et orphelins de guerre encore en vie, le ministère ayant simplement avancé une estimation de 26 000. En tout état de cause, les associations ont d’ores et déjà avancé à 3 000 le nombre de ceux ne bénéficiant d’aucune pension.
Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les nombreux appels des associations d’orphelins de guerre pour permettre la mise en place d’une pension pour l’ensemble de ces derniers, tout en effectuant un recensement précis et détaillé afin de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne soit oublié par notre Nation qui leur doit reconnaissance et assistance.
Question archivée au format PDF (138 Ko, 3 p.).
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