« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]
Jour : 26 mars 2021
Question prioritaire de constitutionnalité sur la présidence du tribunal pour enfants
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition du code de l’organisation judiciaire qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un jeune homme avait été renvoyé par ordonnance du juge des enfants devant le tribunal pour enfants d’Angers pour répondre de faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants commis […]