Revue de presse du 5 mars 2021

« Dépénalisation de l’IVG au Mexique ? L’État du Quintana Roo dit non », Gènéthique, 5 mars 2021.

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« Dysphorie de genre chez l’enfant : un malaise à dénouer, avant de recourir à des pratiques médicales irréversibles », Gènéthique, 5 mars 2021.

Article archivé au format PDF (281 Ko, 1 p.).

« The Irish Minister of Justice Helen McEntee talks about Parental Alienation to Declan ECFM March 5th », YouTube, 5 mars 2021.

« Sharp rise in ambulance call-outs following home abortion pills », The Christian Institute, 5 mars 2021.

Article archivé au format PDF (964 Ko, 3 p.).

Collectif, Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication 2021, Paris, Ministère de la Culture (Département des études, de la prospective et des statistiques), 5 mars 2021.

Comme chaque année depuis 2013, la parution de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes permet de mesurer la progression vers la parité dans les champs culturel et médiatique. Né d’une volonté d’objectiver le propos sur la place des femmes dans l’accès aux moyens de création et de production, la consécration artistique et les professions culturelles, il est devenu le baromètre annuel des progrès réalisés depuis l’adoption de la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Établi à partir de données administratives collectées en administration centrale, auprès d’établissements placés sous la tutelle du ministère de la Culture et auprès d’organismes de gestion collective des droits d’auteur, le champ couvert par l’Observatoire s’enrichit chaque année d’indicateurs complémentaires qui contribuent à une vision plus juste et plus précise de la part des femmes dans les secteurs culturels. Audiovisuel et cinéma, création artistique, industries culturelles, médias, patrimoine, etc., sont désormais couverts et disposent d’indicateurs précis sur l’accès des femmes aux bourses de création, leurs conditions d’emploi et de rémunération, leur place dans la consécration artistique et leurs revenus artistiques.

S’il mesure d’indéniables progrès dans la représentation des femmes dans les champs artistique, culturel et médiatique, l’Observatoire met aussi en évidence, cette année comme les précédentes, la persistance de freins, d’inégalités et d’inerties.

Document archivé au format PDF (1.89 Mo, 74 p.).

Collectif, La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements des différends, Paris, Cour d’appel de Paris, 5 mars 2021.

L’office du juge ne doit pas être seulement entendu comme le pouvoir exclusif de trancher le litige mais aussi beaucoup plus largement comme le pouvoir de rétablir la paix. Aussi, la conciliation et la médiation méritent d’être placées au cœur de l’idéal de justice et du système judiciaire, ces modes amiables n’étant pas cantonnés à être des voies alternatives.

Dans cette optique, la cour d’appel de Paris a installé en juillet 2019 un groupe de réflexion chargé de s’interroger sur les pistes de travail permettant d’assurer un développement efficace et sécurisé des modes amiables de règlement des différends.

Composé d’avocats, de conciliateurs, d’huissiers de justice, de magistrats, de médiateurs et de notaires, ce groupe de réflexion, piloté par Valérie Lasserre, professeure à l’université du Mans, souligne dans son rapport les conditions qui lui paraissent nécessaires au développement de la conciliation et de la médiation judiciaires et formule également plusieurs propositions d’amélioration du droit en vigueur.

Le rapport invite à étendre le dispositif actuel dans le cadre d’une politique dynamique de développement de la conciliation et de la médiation, passant notamment par une clarification des notions et de leur régime, la formation, la délimitation du rôle des parties et le renforcement de l’institutionnalisation des modes amiables de règlement des différends au sein des juridictions.

Document archivé au format PDF (1.58 Mo, 149 p.).

Filatriau (Olivier), Bernardi (Valérie), Hama (Safidine), « Les victimes du sexisme en France », Interstats Analyse, nº 33, 5 mars 2021.

Selon la nomenclature établie pour les besoins du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 209 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de crime ou délit sexiste dans les procédures saisies par la gendarmerie et la police nationales en 2019. Parmi elles, 182 000 étaient des femmes, soit l’immense majorité des cas (87 %). Il s’agissait en grande partie (68 %) d’infractions commises dans le cadre conjugal (143 000 victimes, dont 127 000 femmes) et dans une moindre mesure (31 %) d’infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal (66 000 victimes, dont 55 000 femmes). S’agissant du cadre conjugal, les départements d’outre-mer, à l’exception notable de Mayotte, étaient relativement plus concernés que la France métropolitaine.

Selon cette même nomenclature, 131 000 personnes ont été mises en cause dans ces crimes ou délits à caractère sexiste en 2019, quasi-exclusivement des hommes (91 %). 73 % de ces auteurs présumés l’ont été pour des infractions commises dans le cadre conjugal (96 000, dont 85 000 hommes) et 27 % pour des infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal (35 000, dont 33 000 hommes). Parmi les hommes mis en cause dans des infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal, 27 % étaient des mineurs. Si les femmes étaient six fois moins nombreuses que les hommes à être mises en cause dans ce dernier type d’infraction, parmi elles près de la moitié (49 %) étaient mineures.

Selon les enquêtes de victimation « Cadre de vie et sécurité », une très faible part des personnes qui se déclarent victimes d’actes sexistes portent plainte auprès des services de sécurité (entre 2 % et 16 % selon le type d’actes), de sorte que les victimes d’actes relevant d’infractions commises en raison du sexe sont probablement bien plus nombreuses que celles enregistrées par les services de sécurité.

En 2018, dans la tranche d’âge de dix-huit à soixante-quinze ans, 1,6 million de personnes (dont 88 % de femmes) ont déclaré avoir subi des injures à caractère sexiste, 112 000 (dont 91 % de femmes) des menaces à caractère sexiste et 29 000 (dont 79 % de femmes) des violences à caractère sexiste. La même année, et dans la même tranche d’âge, 245 000 personnes (dont 70 % de femmes) ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un conjoint ou d’un ex-conjoint tandis que 1,1 million de femmes et 0,3 million d’hommes ont subi, hors cadre conjugal, une agression ou une exhibition sexuelle, un viol ou une tentative de viol.

Article archivé au format PDF (848 Ko, 14 p.).