Havet (Nadège), question écrite nº 18438 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, p. 4908].
Nadège Havet (© D.R.)
Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français titulaires d’un agrément en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants.
L’assassinat d’un couple d’adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a en effet conduit à la suspension des adoptions. Initialement prévue pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020), celle-ci a été prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020.
La date d’échéance est aujourd’hui portée au 31 décembre 2020, avec une incertitude quant à la possibilité d’une reprise en 2021.
Si la sécurité des adoptants français constitue évidemment une priorité, il semble que des solutions alternatives, appliquées dans d’autres pays, existent. Elles permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées par les candidats à l’adoption engagés dans un parcours particulièrement long et éprouvant.
De nombreuses familles dans cette situation interpellent les parlementaires, notamment du Finistère.
C’est la raison pour laquelle elle lui demande les mesures que le ministère entend prendre afin que les démarches puissent se poursuivre dans des conditions sanitaires et sécuritaires adaptées.
Micouleau (Brigitte), question écrite nº 18507 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, pp. 4909-4910].
Brigitte Micouleau (© D.R.)
Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France.
En effet, l’assassinat d’un couple d’adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a conduit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à suspendre les adoptions pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020). Cette suspension a été prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020. La date d’échéance est aujourd’hui portée au 31 décembre 2020, avec la plus grande incertitude quant à la possibilité d’une reprise des adoptions en 2021.
Cette suspension a pour but la sécurité des ressortissants français. Néanmoins, au regard de la situation sécuritaire très dégradée en Haïti, l’institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d’Haïti a accepté d’assouplir ses procédures d’adoption afin que les postulants n’aient pas à se déplacer en Haïti.
De nombreux pays (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, Suisse…) ont tenu à poursuivre les adoptions en utilisant de nouvelles procédures permettant de garantir la sécurité de leurs ressortissants : période de sociabilisation en visioconférence et rapatriement direct des enfants dans le pays d’accueil.
Ainsi, au vu de ces nouvelles procédures possibles, le maintien de la suspension des adoptions par la France lui semble injustifié.
Les enfants haïtiens vivant dans les orphelinats, dans des conditions d’insalubrité et de pauvreté extrêmes, sont les premières victimes de cette situation. Ils sont soumis à des carences multiples, à la malnutrition, et leurs conditions de vie n’ont fait que se dégrader ces derniers mois. Pour ces enfants, l’adoption est leur seule chance d’avoir une vie meilleure. Cette situation est également difficile à supporter pour les familles candidates à l’adoption, engagées dans un parcours particulièrement long et éprouvant, et qui sont prêtes à accueillir un enfant. Il faut savoir que quelque 250 dossiers français sont aujourd’hui enregistrés à l’IBESR d’Haïti qui est l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l’ensemble des adoptions internationales).
La procédure classique constituée d’une ou deux semaines en Haïti pour établir les premiers contacts avec l’enfant (période dite de socialisation), suivie plusieurs mois plus tard d’un deuxième déplacement d’une semaine en Haïti pour venir chercher l’enfant pourrait être adaptée de la manière suivants : la période de socialisation serait organisée en visioconférence, comme c’est aujourd’hui le cas dans de nombreux pays ; les enfants haïtiens pourraient, dans un second temps, rejoindre leurs parents en France (directement en métropole ou via un autre pays comme cela a été fait durant le confinement) en étant accompagnés par les correspondants des organismes autorisés pour l’adoption (OAA).
Aussi, elle lui demande quand le Gouvernement envisagera de mettre en place des mesures exceptionnelles qui permettront de lever la suspension des adoptions en Haïti, tout en préservant la sécurité des adoptants français qui n’auraient pas à se déplacer en Haïti.
Questions archivées au format PDF (228 Ko, 4 p.).
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