Marseille (Hervé), question écrite nº 18345 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4783-4784].
Hervé Marseille (© Rama)
M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle des procédures d’adoption en Haïti par des parents français. Suite à l’assassinat d’un couple d’adoptants français sur le territoire haïtien le 24 novembre 2019, les procédures d’adoption pour les Français ont été suspendues par les services du ministère depuis le 11 mars 2020. Ces mesures de suspension ont été prolongées les 9 juin et 31 août 2020 et la date d’échéance est aujourd’hui portée au 31 décembre 2020. Ce faisant, ces couples, déjà en difficulté face au long et éprouvant parcours de l’adoption, se retrouvent désormais bloqués depuis plusieurs mois.
Haïti représente, en 2018, le premier pays d’adoption pour les parents français comptabilisant près de 10 % des adoptions à l’international. Aujourd’hui, près de 250 dossiers français sont enregistrés à l’institut du bien-être social et de la recherche d’Haïti.
Les conditions d’insécurité d’Haïti nécessitent une adaptation des procédures pour protéger nos ressortissants. Cependant, les familles appellent à trouver un compromis leur permettant d’aller au bout de leur démarche en levant la suspension des adoptions. Prenant exemple sur les autres pays européens, la France pourrait mettre en place une période de socialisation en visioconférence et les enfants haïtiens pourraient ensuite rejoindre leur famille par vols directs (ou en passant par la Guadeloupe) vers la métropole en étant accompagnés par les correspondants des organismes agréés. Il souhaite savoir si la situation actuelle est susceptible d’être débloquée et si cette procédure de socialisation pourrait être envisagée.
Question archivée au format PDF (210 Ko, 3 p.).
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