Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 33191 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7190].
Jean-Luc Lagleize (© Antoine Lamielle)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pris le 11 mars 2020 un arrêté de suspension d’une durée de 3 mois, à compter de sa parution au Journal officiel, de l’adoption internationale en Haïti. Cette suspension a été prolongée par la suite par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020, avec une incertitude encore importante quant à la possibilité d’une reprise des adoptions en 2021. Cette décision a été prise en raison de la situation sécuritaire actuelle dans ce pays et concerne les dossiers de candidats à l’adoption résidant en France qui n’ont pas été apparentés à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté. Malgré un contexte sécuritaire dégradé, il semblerait que de nombreux pays, dont l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis ou la Suisse aient tenu à poursuivre les adoptions en utilisant de nouvelles procédures permettant de garantir la sécurité de leurs ressortissants, comme la période de sociabilisation faite à distance en visioconférence ou le rapatriement direct des enfants dans le pays d’accueil. La décision de la France pénalise actuellement de nombreuses familles françaises en attente d’adoption, qui font déjà face à un parcours particulièrement long et éprouvant, qui sont prêtes à accueillir un enfant, et qui demandent en conséquence au gouvernement français de prendre également des mesures en ce sens. En outre, les enfants haïtiens vivant dans les orphelinats, dans des conditions d’insalubrité et de pauvreté extrêmes sont les premières victimes de cette situation. Ils sont soumis à des carences multiples, à la malnutrition, et leurs conditions de vie n’ont fait que se dégrader ces derniers mois en raison de la pandémie de la covid-19. Pour ces enfants, l’adoption est leur seule chance d’avoir une vie meilleure. Il lui demande ainsi de procéder à une nouvelle évaluation de la situation sécuritaire locale et de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles dans les meilleurs délais qui permettraient de lever la suspension de l’adoption internationale en Haïti, tout en préservant la sécurité des adoptants français afin qu’ils n’aient pas à se déplacer en Haïti.
Saulignac (Hervé), question écrite nº 33192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7190].
Hervé Saulignac (© D.R.)
M. Hervé Saulignac attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti pour la France. Suite à la situation sécuritaire actuelle en Haïti et à l’assassinat d’un couple d’adoptants français en novembre 2019, le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti, reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Plusieurs pays ont maintenu leurs procédures d’adoption en les adaptant par la mise en place en place de solutions de contournement (socialisation en visioconférence, vols directs pour ramener les enfants…). Si la sécurité des adoptants français constitue une priorité, la mise en place de mesures exceptionnelles permettrait d’envisager la levée de suspension pour ces familles enregistrées à l’Institut du bien-être social (IBESR) d’Haïti, l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés en France. Il demande que le ministère puisse se saisir de ce sujet afin d’apporter des réponses aux familles mais également de prendre en compte les différentes propositions afin que les adoptions en Haïti puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales. Il demande également au ministère si une levée de la suspension des adoptions par la France serait envisageable dans les semaines ou mois à venir.
Questions archivées au format PDF (210 Ko, 2 p.).
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