Perrine Goulet (© D.R.)
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779].
Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette décision, nécessaire au regard de la situation sécuritaire du pays et d’une durée initiale de 3 mois, a déjà été prorogée à 2 reprises. Elle engendre d’importants retard en matière d’adoption et d’apparentements, et une souffrance pour les adoptants français et pour les enfants en voie d’adoption qui demeurent dans des conditions difficiles. À l’heure actuelle, des solutions alternatives à la rencontre physique existent, notamment des échanges en visioconférences ou des rapatriements en France par les Antilles françaises. Elle souhaite savoir de quelle manière et selon quels protocoles il serait possible de reprendre les missions d’adoption en Haïti.
Grelier (Jean-Carles), question écrite nº 32813 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, pp. 6780-6781].
Jean-Carles Grelier (© D.R.)
M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti. L’assassinat d’un couple d’adoptant français en Haïti le 24 novembre 2019 a conduit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à suspendre les adoptions pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020) puis jusqu’au 31 décembre 2020 (arrêté du 31 août 2020). La reprise des adoptions en 2021 est incertaine. D’autres pays n’ont pas pris de mesures aussi strictes : Allemagne, Etats-Unis, Suisse, Belgique pour ne citer qu’eux. Le maintien de la suspension des adoptions par la France, tant pour les adoptants que pour les enfants haïtiens semble totalement injustifié. Le contexte de ce pays rend la situation difficile pour les enfants haïtiens et pour les candidats à l’adoption engagés dans un parcours particulièrement long et éprouvant. Quelque 250 dossiers français sont enregistrés à l’Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d’Haïti. Haïti est aussi l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l’ensemble des adoptions internationales). Ainsi, ne serait-il possible de d’envisager les adoptions en se conformant aux modèles adoptés par les pays autorisant encore les adoptions d’enfants en provenance d’Haïti ? Il s’agira là d’adapter les procédures par la mise en place de solutions de contournement (exemple : des périodes de socialisation en visio-conférence, vols directs pour ramener les enfants…) qui garantira la sécurité des ressortissants français. Il le remercie donc de bien vouloir agir en ce sens et lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Questions archivées au format PDF (228 Ko, 4 p.).
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