Gréaume (Michelle), question écrite nº 18030 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 1er octobre 2020, p. 4405].
Michelle Gréaume (© D.R.)
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti, en vigueur depuis le 11 mars 2020, justifié par la situation sécuritaire actuelle dans ce pays.
Il fait suite à l’agression et au décès d’un couple de ressortissants français en Haïti, alors qu’il venait d’arriver dans le pays dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale.
Si la sécurité des adoptants français constitue évidemment une priorité, il existe toutefois des alternatives qui permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées, qui sont connues pour être des parcours longs et éprouvants. De nombreuses familles dans cette situation, réunies en un collectif, font état de processus adaptés mis en place par d’autres pays, du point de vue sécuritaire mais également sanitaire.
Il appartient au ministère et aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) de se saisir de ce sujet afin d’apporter des réponses aux familles et aux enfants qui vivent dans l’attente de se retrouver.
C’est la raison pour laquelle elle lui demande les mesures que le ministère compte prendre afin que les procédures d’adoptions en Haïti puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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