Il nous est déjà arrivé d’attirer l’attention de nos lecteurs sur les conséquences à long terme de la paternité, dont certaines apparaissent lors de la succession. Lors de son audience publique de ce 24 juin 2020, la Cour de cassation a justement rendu un arrêt qui illustre très bien les effets posthumes de la filiation paternelle. […]
« Des caillots de sang dans le cerveau à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Child maintenance: Mothers take legal action against DWP », BBC, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 3 p.). « Child Maintenance Service statistics: data to March 2020 (experimental) », Department for Work & Pensions, […]
Nous nous étions fait l’écho l’année dernière d’un litige opposant deux homosexuelles autour de l’enfant d’une d’elles lorsque la Cour de cassation avait refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été présentée par l’une des ex-compagnes (voir notre chronique du 6 novembre 2019). Lors de son audience publique […]