Organisation de la deuxième phase du déconfinement

En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale.

L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et que vont également pouvoir reprendre :

l’accueil des services des espaces de rencontres prévus à l’article D216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale prévus au deuxième alinéa de l’article 373-2-10 du code civil ;
l’organisation d’activités de soutien à la parentalité (contrats locaux d’accompagnement scolaire, lieux d’accueil enfants parents et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) ;
l’organisation d’activités d’information, de consultation ou de conseil conjugal et familial des établissements mentionnés à l’article R2311-1 du code de la santé publique.

L’article 32 prévoit notamment que l’accueil des jeunes enfants est assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum.

L’article 36 prévoit notamment que les assistants maternels, les écoles maternelles, les établissements et services d’accueil du jeune enfant, ainsi que leur personnel, doivent mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus dès lors que le maintien de la distanciation physique entre enfant et professionnel n’est par nature pas possible. Il rend par ailleurs obligatoire le port du masque pour :

les personnels des établissements concernés en présence des usagers accueillis (sauf les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves) ;
les assistants maternels, y compris à domicile ;
les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements ;
les représentants légaux des élèves.