La France a ratifié différentes conventions internationales, telle la Convention européenne des droits de l’homme, et s’est engagée à les respecter dans l’élaboration de ses lois. Elle a ainsi ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
Cette convention repose sur quatre grands principes :
- la non-discrimination de l’enfant (article 2) ;
- l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3) ;
- le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6) ;
- le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne (article 12).
Le Comité des droits de l’enfant est l’organe des Nations unies chargé de vérifier le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant par les États qui l’ont ratifiée. Cet examen a lieu tous les cinq ans pour chaque État, et ce sera dès cet été pour la France.
Des associations, groupements d’associations et organisations non gouvernementales peuvent adresser des rapports au Comité des droits de l’enfant pour l’aider à préparer son travail. Le Comité des droits de l’enfant accorde une attention particulière aux rapports adressés par des enfants eux-mêmes.
C’est dans ce cadre que l’association Juristes pour l’enfance a créé en son sein une branche jeunesse composée de jeunes de moins de dix-huit ans, « Nous, Enfants ». Son rôle est de rédiger un rapport dans lequel des jeunes exprimeront leurs propres observations concernant le respect des droits de l’enfant en France. Ils ont élaboré à cette fin un questionnaire anonyme destiné aux jeunes, que vous êtes invités à faire connaître à vos enfants et petits-enfants, amis et tous les jeunes de moins de dix-huit ans que vous connaissez. Ce questionnaire poursuit un triple but :
- donner une large assise au rapport des jeunes de « Nous, Enfants », qui pourront ainsi s’appuyer sur une vaste consultation ;
- donner aux jeunes l’occasion de se poser quelques bonnes questions, quelles que soient leurs réponses immédiates ;
- initier les jeunes à l’action politique, en leur montrant qu’ils peuvent être acteurs et non pas seulement subir les évolutions de la société.
Questionnaire en ligne
- Nous, Enfants
- Courriel : assonousenfants@gmail.com
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