Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064].
Yves Détraigne (© D.R.)
M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de reconnaissance nationale « semblable à celui de pupille de la Nation » pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19.
Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée en ce sens, début avril 2020, sur le bureau de l’Assemblée nationale et cosignée par des députés de tous bords politiques.
La qualité de « pupille de la Nation », instaurée par la loi du 27 juillet 1917, était initialement destinée aux enfants orphelins de guerre, « adoptés par la Nation ». À partir de 1990, le statut a été étendu à certaines victimes d’actes de terrorisme. Il est ainsi devenu accessible aux enfants dont un parent a été tué ou grièvement blessé dans les attentats du 13 novembre 2015.
Avec cette proposition de loi, les enfants de soignants, de personnels de toutes catégories, de tous statuts, civils ou militaires, décédés à la suite directe de leur engagement dans la lutte contre la pandémie seraient protégés par l’État d’un point de vue matériel.
Considérant que notre pays doit reconnaître l’engagement et le dévouement de ces personnes particulièrement méritantes et accompagner leurs familles, il soutient cette proposition et lui demande d’en hâter l’examen.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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