Jour : 30 mars 2020

Revue de presse du 30 mars 2020

Revue de presse

« Covid-19 : le Gouvernement britannique autorise les IVG à domicile », Gènéthique, 30 mars 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Andrey (Ombeline), Crettenand (Gilles), « Un “kit de survie pour hommes sous pression” a été publié la semaine dernière par männer.ch. Il vise à éviter une augmentation de la violence domestique en période de confinement », Radio Chablais (Le club du […]

Loi organique suspendant les délais pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Journal officiel lois et décrets

La loi organique nº 2020-365 de ce jour suspend le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation doivent transmettre, après l’avoir examinée, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ainsi que le délai de trois mois pendant lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question […]

Conflit parental par temps de pandémie

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]