Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14688 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1227].
Évelyne Renaud-Garabedian (© D.R.)
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger. Il arrive que des Françaises et des Français soient victimes de violences conjugales alors qu’ils résident dans un pays étranger, dont ils ne maîtrisent parfois ni la langue ni le système institutionnel. Dans certains cas extrêmes, leur conjoint leur a confisqué leurs documents d’identité, ainsi que ceux des enfants, pour les empêcher de partir. Leur réflexe peut être alors de se tourner vers le consulat de France pour chercher un soutien. Ces situations peuvent s’avérer complexes à gérer pour les agents consulaires. En effet, ceux-ci doivent accueillir des victimes en détresse, éventuellement les orienter vers des structures locales dédiées à la protection contre les violences conjugales et intrafamiliales – lorsque de telles structures existent dans le pays de résidence – et enfin déterminer les aides qui peuvent être apportées par le consulat de France lui-même. Elle lui demande si des instructions spécifiques ont été données à ces agents afin de les préparer à ce type de situations difficiles et si des fonds exceptionnels peuvent être débloquées pour le rapatriement des victimes. Elle souhaiterait également savoir si les consulats ont identifié des associations sur place – préférablement francophones – venant en aide aux victimes, et plus globalement la façon dont le ministère traite de cette problématique si particulière et grave.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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