Revue de presse du 18 février 2020

« Bébés issus d’une PMA : + 45 % de risque de mourir avant sa première année », Gènéthique, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.).

« Jewish women’s group moves to protect abortions », Jewish Ledger, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (230 Ko, 1 p.).

« La multiplication du nombre de partenaires sexuels accroît le risque de cancer ? », Gènéthique, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.).

« Pro-choice protestors to rally around NZ for abortion law reform », Noted, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.).

« Le test du paternel : comment le cinéma représente-t-il la paternité ? », Le Paternel, 18 février 2020.

Excellente initiative. Nous conseillons à nos lecteurs de conserver cette grille de lecture :

Article archivé au format PDF (306 Ko, 4 p.).

Doughty (Julie), Maxwell (Nina), Slater (Tom), « Professional responses to “parental alienation”: research-informed practice », Journal of Social Welfare and Family Law, vol. 42, nº 1, 18 février 2020, pp. 68-79.

Le concept d’aliénation parentale a longtemps été rejeté par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, mais les avocats et les travailleurs sociaux ont noté une augmentation de son utilisation. Les deux services qui fournissent des conseils sur l’intérêt supérieur des enfants dans les différends parentaux aux tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont adopté des approches différentes pour élaborer des directives pratiques à propos de l’aliénation parentale. L’examen de la jurisprudence nationale et de la recherche internationale entrepris dans le cadre de l’élaboration des orientations au Pays de Galles avait conclu à une pénurie de preuves fiables sur le concept d’aliénation parentale, ses effets, sa prévalence et les mesures d’intervention. Cet article militant s’appuie sur cet examen pour tenter de transformer l’aliénation parentale en mythe.

Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 13 p.).

Fairbairn (Catherine), « Islamic marriage and divorce in England and Wales », Briefing Paper (House of Commons Library), nº CBP-8747, 18 février 2020.

Les mariage religieux – autres que ceux célébrés selon les cérémonies et rites de l’Église d’Angleterre et de l’Église du Pays de Galles, ainsi que les mariages juifs et quakers – doivent normalement être célébrés dans un bâtiment agréé pour être légalement valides en Angleterre et au Pays de Galles. Ceux qui souhaitent célébrer leur mariage dans un lieu de culte ou tout autre bâtiment non agréé sont obligés à une cérémonie civile supplémentaire afin d’être légalement mariés. Or, un rapport sur l’application de la charia en Angleterre et au pays de Galles, publié en 2018, avait révélé que de nombreux musulmans du Royaume-Uni célèbrent leur mariage religieux islamique (nikāḥ) dans un bâtiment non agréé et dédaignent la cérémonie civile supplémentaire. Leur mariage religieux n’étant alors pas reconnu comme mariage civil, certaines femmes musulmanes se retrouvent dans l’impossibilité de divorcer – le mari peut mettre fin au nikāḥ par la procédure du talâq, tandis que la femme doit généralement avoir recours à un tribunal islamique.

La loi britannique considère généralement les couples ayant contracté un mariage non légalement reconnu comme des concubins, lesquels ne peuvent évidemment demander à un tribunal un jugement de divorce, assorti des dispositions financières afférentes – le tribunal ne peut alors outrepasser les dispositions communes du droit de la propriété. Une affaire toute récente le rappelle : un tribunal avait décidé en juillet 2018 qu’un nikāḥ était en fait un mariage nul (Akhter v Khan, [2018] EWFC 54, 31 juillet 2018), ce qui ouvrait droit aux mêmes dispositions financières qu’en cas de divorce ; la cour d’appel a accueilli l’appel du gouvernement et a jugé la semaine dernière qu’il n’y avait pas eu de cérémonie légale, donc pas de mariage (HM Attorney General v Akhter & Ors [2020] EWCA Civ 122, 14 février 2020 ; voir aussi notre revue de presse du jour).

Les tribunaux islamiques (Sharia councils) délivrent des conseils en matière de mariage et de divorce, mais ne disposent d’aucune autorité juridiquement contraignante en vertu du droit civil. Certains sont suspectés de pratiques discriminatoire à l’égard des femmes, par exemple en les incitant à faire des concessions à leur mari afin de pouvoir divorcer. Le rapport sur l’application de la charia en Angleterre et au pays de Galles, mentionné supra, avait établi une liste des bonnes et mauvaises pratiques des Sharia councils et avait fait une série de recommandations au gouvernement, notamment :

modifier la loi que le mariage civil soit célébré avant ou en même temps que le mariage islamique afin de garantir qu’un plus grand nombre de femmes aient droit à un divorce civil et aux dispositions financières qui en découlent ;
changer la culture des communautés musulmanes pour qu’elles reconnaissent les droits civils des femmes, en particulier dans les domaines du mariage et du divorce ;
créer un organisme d’État qui mettrait en place un processus permettant aux Sharia councils de s’autoréguler et élaborerait un code de bonnes pratiques que les Sharia councils devraient accepter et appliquer – cette recommandation n’avait cependant pas fait l’unanimité et avait même été rejetée par le gouvernement au motif qu’une telle réglementation légitimerait l’existence d’un système juridique parallèle, alors que les avis des Sharia councils n’ont aucune valeur en droit civil.

Le gouvernement britannique a publié en mars 2018 un Integrated Communities Strategy green paper (livre vert sur la stratégie pour les communautés intégrées), dans lequel il prenait acte des allégations de discrimination et du vide juridique autour des mariages non agréés. Une réforme législative limitée y était envisagée, la position du gouvernement étant que, si les gens doivent être libres de pratiquer leur religion, la législation civile doit cependant toujours prévaloir en cas de conflit avec les pratiques religieuses.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a par ailleurs adopté en janvier 2019 une résolution mettant en cause, entre autres, les pratiques des Sharia councils au Royaume-Uni dans les questions matrimoniales et les procédures de divorce islamiques (§ 8). La résolution invitait le Royaume-Uni à obliger les couples musulmans à célébrer civilement leur mariage avant ou en même temps que le mariage religieux, et à veiller à ce que les Sharia councils respectent la loi civile.

Très documenté, l’article rappelle également qu’une réforme législative en ce domaine est appelée depuis de nombreuses années : outre les propositions de loi présentées par la baronne Cox depuis 2012, la campagne Register Our Marriage, ouverte en 2014, demande que tous les mariages religieux britanniques soient obligatoirement enregistrés à l’état-civil. Dans un rapport commandé par le gouvernement britannique et publié en 2016, Louise Casey formulait la même demande.

Article archivé au format PDF (726 Ko, 32 p.).

Lazaar (Fiona), Rapport d’information [nº 2695] fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la reconnaissance du terme de « féminicide », Paris, Assemblée nationale, 18 février 2020.

Apparu dans les années 1970, le terme « féminicide » est défini comme le meurtre de femmes en raison de leur sexe et il est aujourd’hui de plus en plus fréquemment utilisé par différentes instances politiques nationales et internationales – il est par exemple employé depuis 2012 par l’Organisation mondiale de la santé – ainsi que dans le monde associatif ou médiatique. Mis en avant par des associations féministes depuis plusieurs années, le terme a été ajouté en 2014 au vocabulaire du droit et des sciences humaines par la Commission générale de terminologie et de néologie et il est apparu dans l’édition 2015 du Petit Robert.

Adopté à l’unanimité par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en novembre 2019, le Livre blanc sur la lutte contre les violences conjugales appelait à l’utilisation du terme « féminicide » hors des sphères juridiques « pour désigner le caractère bien spécifique de ces crimes genrés ». Le présent rapport vise à faire le point sur la pertinence de ce terme en vue de proposer une résolution sur son emploi.

Rapport archivé au format PDF (261 Ko, 34 p.).

Ménard (Claire), « L’Unaf auditionnée par le Secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, sur les droits familiaux de retraite », Union nationale des associations familiales, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.).

Nunès (Éric), « Les écoles d’agronomie, bastion de filles », Le Monde, nº 23362, 19 février 2020, p. 18.
Nunès (Éric), Wack (Anne-Lucie), « Les écoles d’ingénieurs, très masculinisées, peuvent avoir un effet repoussoir », Le Monde, nº 23362, 19 février 2020, p. 18.

Articles archivés au format PDF (1.43 Mo, 2 p.).

Padgett (Tim), « Colombia’s Upcoming Abortion Ruling Could Have A Big Impact On Latin America », WLRN, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (160 Ko, 4 p.).

Pintor Sánchez-Ocaña (María José), « Mujeres a las que la administración arrebata a sus hijos crea la asociación contra el síndrome de alienación parental », Diario 16, 18 février 2020.

Article archivé au format PDF (253 Ko, 4 p.).

Rathus (Zoe), « A history of the use of the concept of parental alienation in the Australian family law system: contradictions, collisions and their consequences », Journal of Social Welfare and Family Law, vol. 42, nº 1, 18 février 2020, pp. 5-17.

Cet article militant présente un aperçu de l’histoire et de l’actuel déploiement du concept d’aliénation parentale dans le droit de la famille australien, depuis la publication d’un premier article sur le syndrome d’aliénation parentale dans une revue juridique australienne en 1989. Il retrace ensuite différents aspects de la jurisprudence, de la politique féministe, de la recherche socio-juridique et des réformes législatives des trente années suivantes, en prêtant attention aux évolutions significatives – notamment les répercussions des réformes majeures de 1996 et 2006, qui ont mis l’accent sur l’opportunité du maintien de l’autorité parentale conjointe après la séparation des parents, et des réformes de 2012, destinées à améliorer la réponse judiciaire à la violence familiale.

Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 14 p.).

Sheehy (Elizabeth), Boyd (Susan B.), « Penalizing women’s fear: intimate partner violence and parental alienation in Canadian child custody cases », Journal of Social Welfare and Family Law, vol. 42, nº 1, 18 février 2020, pp. 80-91.

Cet article militant examine les affaires de droit de la famille au Canada impliquant des accusations d’aliénation parentale et de violence familiale de 2014 à 2018, en présentant les données de ces accusations, leur résolution et leurs répercussions sur la résidence des enfants et le droit de visite.

Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 13 p.).