Revue de presse du 18 novembre 2019

« DUP urges action to fill abortion “vacuum” », The Daily Mail, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.).

« Floride : un concours radio pour gagner un bébé », Gènéthique, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.).

« Les jeunes néerlandais sont moins favorables à l’avortement et à l’euthanasie que leurs parents », Gènéthique, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.).

« Ventes illégales de fœtus : le Planned Parenthood indemnisé à hauteur de 2,3 milliards d’euros », Gènéthique, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.).

« Violence des enfants : le Défenseur des droits alerte les institutions », CNews, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.).

« Welsh Govt under fire for “unlawful” draft guidance on home education », The Christian Institute, 18 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.).

Avenard (Geneviève), Toubon (Jacques), Enfance et violence : la part des institutions publiques. Rapport 2019, Paris, Défenseur des Droits / Défenseur des Enfants, 18 novembre 2019.

Alors que va être célébré le trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits et son adjointe la Défenseure des enfants ont rendu public aujourd’hui leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré à la violence des institutions publiques.

Les violences à l’égard des enfants sont majoritairement commises dans un contexte intrafamilial, mais le Défenseur des droits a observé que l’obligation de protection des enfants – définie par la Convention internationale des droits de l’enfant – n’est pas non plus respectée dans les institutions publiques. Écoles, foyers, hôpitaux… : nombreuses sont les institutions publiques ayant pour mission d’accueillir, prendre en charge et protéger les enfants. Or, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants sont de plus en plus saisis sur des cas de violences envers les enfants commises au sein de ces institutions.

« Dans le cadre du présent rapport, est considérée comme violence institutionnelle tout emploi “direct” de la force, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques, d’actes de harcèlement ou d’humiliation, ainsi que plus largement toute action ou inaction ainsi que toute organisation ou fonctionnement qui vont causer des effets préjudiciables sur le développement des enfants ou vont à l’encontre de la prise en considération de leur intérêt supérieur. » [p. 7]

Des mesures ont certes été prises pour lutter contre la maltraitance et les violences au sein des institutions mais la réalité des faits de violence reste largement méconnue. Par exemple, une étude de la Haute Autorité de santé publiée en février 2019 a relevé que 3 870 faits de violences entre mineurs ont été signalés dans les services de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Concernant l’Éducation nationale, 10 % des lycéens estiment qu’il y a beaucoup de violences dans leur établissement.

Les institutions publiques (éducatives, médicales, médico-sociales, sociales) rencontrent des difficultés pour apporter des réponses spécifiques à chaque enfant ou détecter les violences (discriminations sur le genre, le handicap, les origines). Les violences commises à l’encontre des enfants par des professionnels « continuent trop souvent à être banalisées, minimisées » (p. 14) et les institutions publiques considèrent encore « l’enfant comme un “objet” de leur intervention » (p. 58). Le rapport souligne la nécessité de faire évoluer l’organisation des institutions publiques pour mieux protéger les enfants.

Pour réduire le décalage entre les droits proclamés et les droits réels (droit à l’éducation, droit à la santé…), le Défenseur des droits formule vingt-deux recommandations, s’articulant autour de cinq axes :

améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants (mise en place d’une base de données sur les faits de violences) ;
garantir le respect des droits de l’enfant (explication aux enfants des décisions judiciaires les concernant, inscription de l’interdiction des châtiments corporels dans le code de l’éducation, mise en place d’un recueil de la parole et de l’opinion de l’enfant…) ;
former les professionnels ;
améliorer le contrôle (évaluations des institutions intervenant auprès des enfants) ;
se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.

Rapport archivé au format PDF (4.12 Mo, 101 p.).