Gold (Éric), Question écrite nº 12125 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4454].
M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question nº 10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : « Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).