Propositions de Families Need Fathers Scotland pour un changement radical du droit de la famille écossais

Le gouvernement écossais devrait présenter un projet de loi sur le droit de la famille – très attendu – la semaine prochaine, ainsi qu’un grand plan de modernisation de la justice familiale.

Dans cette perspective, nos camarades de Families Need Fathers Scotland publient aujourd’hui leur critique des carences du système actuel et leurs propositions en faveur d’un changement radical d’approche : The Way Forward for Scotland.

Ils y exhortent le gouvernement écossais à adopter une approche radicale dans sa tâche et à changer de paradigme dans les attitudes et les pratiques du système judiciaire, afin de préserver l’intérêt des enfants dont les parents sont séparés.

Les analyses menées par Families Need Fathers Scotland depuis dix ans montrent que le système actuel manque de pertinence quand il oriente les parents en conflit dans un engrenage accusatoire interminable, onéreux et perturbant, où un parent « gagne » du temps avec les enfants en critiquant les aptitudes et le caractère de l’autre, au lieu de les inciter à trouver ensemble une solution – ce qui réduirait les dommages causés aux enfants.

Ian Maxwell, le directeur national de Families Need Fathers Scotland, a déclaré :

« Law by itself cannot solve every problem. A court is never a precision tool. However they do affect the approach, the language and the attitude of the many individuals and agencies whose job is to make it work.

« We believe the “winner-loser” approach in court and in pre-court correspondence between lawyers isn’t best fitted for reaching decisions about parenting. The adversarial approach lacks incentives for separated parents to collaborate positively for the benefit of their children and at crucial points embeds disincentives to share parenting. »

Voici l’essentiel des propositions de Families Need Fathers Scotland :

Coparentalité – La nouvelle loi devrait inclure une présomption de coparentalité si les parents ne peuvent s’accorder et se présentent devant un tribunal. Cette présomption sera réfutable s’il peut être établi qu’elle ne serait ni durable, ni pratique, ni sûre pour les enfants. En tel cas, les arguments présentés au sheriff devraient être fondés sur des preuves soumises à vérification, en lieu et place de l’actuelle procédure contradictoire où un parent « gagne » du temps en critiquant le caractère ou les compétences de l’autre.
Rapports sur le bien-être des enfants – Un programme d’initiation, de formation et de supervision des rapporteurs sur le bien-être de l’enfance devrait être introduit dans toute l’Écosse. Ces rapporteurs jouent en effet un rôle crucial dans les décisions des tribunaux mais, à l’heure actuelle, il n’ont aucune formation spécifique, le processus de leur désignation est complètement opaque et leur travail n’est pas évalué. Ils devraient notamment être tenus de suivre une formation leur permettant de prendre en compte l’avis des enfants.
Décisions rapides – La loi devrait souligner l’importance d’une action rapide pour maintenir les liens entre les enfants et leurs deux parents. À l’heure actuelle, les procédures peuvent durer des mois – voire des années – et coûter des dizaines de milliers de livres, sans qu’aucune solution ne soit trouvée. Entre-temps, les relations entre enfants et parents peuvent se dégrader et la rupture peut devenir un fait accompli.
Terminologie – Les termes « contact » et « résidence » devraient être supprimés dans les décisions judiciaires afin d’empêcher un parent de prendre des décisions unilatérales sur des sujets importants (santé, scolarité, etc.).
Avis de l’enfant – L’implication des enfants dans les procédures devrait être améliorée, à la fois pour recueillir leurs points de vue et leur faire part des décisions judiciaires, sans toutefois imputer à l’enfant la responsabilité de choisir un parent plutôt que l’autre.
Exécution – Les procédures d’exécution des décisions judiciaires devraient être modifiées, afin que les refus persistants de s’y conformer soient sanctionnés. Les tribunaux devraient également pouvoir ordonner une thérapie familiale et/ou parentale, ainsi que des mesures pour lutter contre l’aliénation parentale.