Question sur les morts dans la rue

Jean-Noël Guérini (© Jan Drewes)

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907].

M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de façon prématurée dans la rue.

En 2018, le collectif Les Morts de la rue a eu connaissance de 566 décès : 516 hommes et 50 femmes. Cette énumération glaçante sous-estime largement la réalité puisque le recueil de ces décès n’est pas exhaustif. Le collectif estime ainsi que le chiffre réel serait de l’ordre de 3 000 morts par an, sur la voie publique, dans des abris de fortune, comme des parkings ou des cages d’escalier, parfois dans un hébergement d’urgence ou un centre de soins.

Alors que l’espérance de vie des Français avoisine les 80 ans, ces personnes avaient 48 ans en moyenne, treize étaient mineures, dont six de moins de cinq ans.

Face à cette situation intolérable, il lui demande quelles mesures d’urgence elle compte mettre en œuvre.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 29 août 2019, p. 4419.

Une attention particulière est portée par les services de l’État quant aux actions menées par l’association Le collectif Les morts de la rue, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des proches et travailleurs sociaux suite au décès d’une personne sans domicile fixe et l’organisation de funérailles de personnes isolées. À ce titre, ce collectif bénéficie annuellement d’une subvention du ministère de la cohésion des territoires (Programme 177), à hauteur de 50 000 € en 2019. L’objectif de ne plus y avoir de femmes et d’hommes à la rue correspond à un engagement fort du Gouvernement, conformément au discours du Président de la République du 27 juillet 2017. C’est pourquoi la politique de l’hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation constante pour s’établir à 1,86 Mds€ en loi de finances pour l’année 2019. Ce budget finance notamment un parc d’hébergement généraliste qui a augmenté de façon significative pour atteindre plus de 143 500 places au 30 juin 2018 (enquête sur les capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion réalisée par la Direction générale de la cohésion sociale), soit une augmentation de 53 % depuis 2013. En fin d’hiver 2018-2019, pour éviter les remises à la rue, le Gouvernement a également fait le choix de pérenniser 6 000 places hivernales sur l’ensemble des territoires, qui seront désormais ouvertes tout au long de l’année. Malgré un nombre de places croissant, le parc d’hébergement répond de manière insuffisante à l’ensemble des besoins des publics vulnérables à la rue. Afin de privilégier le développement de solutions pérennes de retour au logement et de renoncer à la multiplication de réponses d’hébergement de court terme, le Gouvernement a fait de l’accès au logement une priorité, déclinée dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d’abord. Ce plan se matérialise notamment à travers la prévention des expulsions locatives, le financement de 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an, la création sur cinq ans de 40 000 places en intermédiation locative par la mobilisation du parc privé et de 10 000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation de grande précarité. Il s’agit de mettre en place une réforme structurelle de l’accès au logement des personnes sans domicile, tout en préservant un parc d’hébergement d’urgence permettant de répondre aux situations de détresse. De plus, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 20 M€ seront employés en 2019 en faveur de mesures d’hébergement ou d’accompagnement vers le logement. 10 M€ seront notamment mobilisés pour abonder en 2019 les dotations des centres d’hébergement et de réinsertion sociale dont le projet d’établissement entre en cohérence avec les priorités de la stratégie, au profit de publics visés, à l’instar des familles avec enfants, des femmes isolées accompagnées ou non d’enfants, des personnes malades ou des femmes victimes de violences.