Allongement de la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant

Communiqué de presse ministériel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance.

Issu de l’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, cet allongement du congé paternité pourra désormais aller jusqu’à trente jours consécutifs pour les pères concernés tel que prévu par un décret publié ce jour et entrera en vigueur au premier juillet prochain.

L’hospitalisation immédiate d’un enfant à la naissance, par exemple dans le cas d’un enfant né prématuré, est une situation potentiellement douloureuse et source d’inquiétudes pour les familles concernées. Elle nécessite souvent une mobilisation des deux parents difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle, en particulier pour les pères dont le congé de paternité est plus court que le congé maternité. Le gouvernement entend améliorer la protection sociale des pères concernés pendant la durée de leur arrêt de travail, et mieux accompagner les familles devant faire face à ces situations particulières.

Le congé de paternité est donc allongé en cas d’hospitalisation de l’enfant dans les unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale. Cet allongement pourra ainsi aller jusqu’à trente jours consécutifs en plus des onze jours de congé paternité (ou dix-huit jours en cas de naissances multiples) et des trois jours de naissance pour les salariés.

Ce congé s’appliquera aux salariés travailleurs indépendants et exploitants agricoles. Les montants des indemnités journalières et des allocations de remplacement versés par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole seront alignés sur ceux des congés de paternité actuels pour chacun des régimes, soit :

pour le régime général et les salariés agricoles, une indemnité journalière équivalent au salaire plafonné au plafond de la sécurité sociale, auquel est appliqué un réduction forfaitaire de 21 % tenant compte du taux de cotisations et contributions sociales ;
pour les travailleurs indépendants, une indemnité journalière forfaitaire de 55,51 € par jour ;
pour les exploitants agricoles, une allocation de remplacement dont le montant est déterminé par les conventions entre les caisses de mutualité sociale agricole et les services de remplacement, d’un montant moyen de 151 € par jour.

Après l’alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles sur celui des travailleuses salariées et à [sic] la création d’une indemnité journalière en cas d’échec du remplacement des exploitantes agricoles en congé maternité, la concrétisation de cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, traduit l’engagement du gouvernement à permettre aux parents de concilier plus sereinement la parentalité avec leur vie professionnelle. Elle vise également à soutenir les parents exposés à des situations difficiles liées à l’accueil d’un enfant, et contribue à faire des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant une période prioritaire de lutte contre la formation des inégalités de destin.

Communiqué archivé au format PDF (394 Ko, 2 p.).

Décret archivé (Journal officiel de la République française, nº 145, 25 juin 2019, texte nº 8) au format PDF (145 Ko, 3 p.).

Voir également notre article d’hier.