Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 10373 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 9 mai 2019, p. 2480].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question nº 09185 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 10362 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 9 mai 2019, p. 2479].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question nº 09181 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Questions archivées au format PDF (217 Ko, 3 p.).
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