« Cohabiting parents are more likely to doubt their relationship will last », Christian Today, 13 mars 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « J’ai reçu les ovules d’une autre femme », 20 minutes, 13 mars 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Manche : elle refuse de présenter son fils à son ex-mari », La Manche Libre, 13 mars 2019. Article […]
Jour : 13 mars 2019
Projet de loi Santé : Alliance Vita dénonce une manœuvre liberticide contre la clause de conscience des professionnels de santé
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la tentative de suppression de la clause de conscience des médecins et des professionnels de santé au détour d’amendements à l’article 17 du projet de loi santé [1], examinés en commission des affaires sociales aujourd’hui. Alors que le projet de loi vise à réformer le système de santé, quelques […]
Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire
Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]