Revue de presse du 12 mars 2019

Cette étude porte sur les couples italiens qui ont connu une rupture entre 2005 et 2014, et examine leur parcours domiciliaire après la séparation. Il s’agit de la première étude sur la mobilité résidentielle après la séparation en Italie. L’analyse repose sur des micro-données issues des statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie.

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de rester au domicile familial après la séparation. Elles sont cependant plus susceptibles que les hommes de quitter le domicile familial si c’est l’homme qui loue ou possède le logement, s’il est plus âgé qu’elles et si le couple n’a pas d’enfants communs. Des influences contextuelles semblent également façonner les itinéraires car les femmes qui se sont séparées après 2010 et qui vivent dans des zones moins densément peuplées sont plus susceptibles que les autres de quitter le domicile familial. Certaines de ces influences ont une intensité et une signification différentes en fonction de la présence d’enfants.

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Mishra (Ishita), Rai (Piyush), « Boy “stolen” by surrogate mom traced after 4 years », The Times of India, 12 mars 2019.

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Mishra (Ishita), Rai (Piyush), « Dehradun parents finally track down 4-year-old boy stolen by surrogate », The Times of India, 12 mars 2019.

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Rosier (Florence), « Comment la testostérone influe sur les jeunes cerveaux », Le Monde science & médecine, nº 23069, 13 mars 2019, p. 2.

Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.).

Stone (Lyman), « Cash for Kids? Assessing the American Family Act », Institute for Family Studies, 12 mars 2019.

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Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2018, Paris, Défenseur des droits, 12 mars 2019.

Jacques Toubon, Défenseur des droits, a rendu public aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2018.

L’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations en 2018, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à 2017 et de 13 % sur les deux dernières années. 80 % des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. Le Défenseur des droits a en outre répondu à 34 999 demandes d’information, rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions.

Le rapport fait état d’une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits de l’enfant, la défense des droits des usagers des services publics, la déontologie de la sécurité, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ainsi que l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. 94 % des réclamations sont néanmoins liées aux services publics.

Le Défenseur des enfants a reçu 3 029 dossiers, soit 2,4 % de plus qu’en 2017. La protection de l’enfance (24,8 %) et le droit à l’éducation (24 %) demeurent les deux premiers motifs de réclamations. Le Défenseur des enfants constate par ailleurs une hausse des réclamations visant la situation des enfants handicapés et malades (18,4 %) et des mineurs étrangers (12,3 %). Les réclamations sont toujours majoritairement adressées par les mères (32,7 % vs 16,5 % par les pères)…

Le nombre des dossiers reçus pour la défense des droits des usagers des services publics atteint près de 56 000, en augmentation de 10,3 % par rapport à 2017. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagers avec les services publics. Cette demande traduit un recul et un repli des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits. Le rapport sur la dématérialisation des formalités administratives publié le 14 janvier dernier en donne une illustration préoccupante. Une personne sur cinq déclare éprouver des difficultés pour accomplir les démarches administratives courantes. Les déserts médicaux, les retards dans le versement de certaines retraites et la suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire sont également pointés. Pour le Défenseur des droits, la complexité des dispositifs, la dématérialisation des services publics, la réduction de leur périmètre et la restriction de leurs moyens budgétaires, ainsi que l’éloignement du contact humain risquent de porter atteinte à la cohésion sociale. Si des réformes sont indiscutables, elles doivent être faites en pensant à ceux auxquelles elles s’appliquent et non uniquement en fonction d’impératifs budgétaires et techniques.

L’institution a reçu 1 520 dossiers dans le cadre de sa mission de déontologie de la sécurité, soit une augmentation de 23,8 % par rapport à 2017. La majorité des réclamations concerne l’action de la police. Les faits de violences (29,1 %) et les refus de plainte (19,3 %) constituent les deux premiers motifs de réclamations. Le Défenseur des droits appelle à un juste équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés individuelles et publiques.

L’institution a reçu 5 631 dossiers dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, en augmentation de 4,2 % par rapport à 2017. Le handicap (22,8 %) reste en tête des critères invoqués pour la deuxième année, devant l’origine (14,9 %) et l’état de santé (10,5 %). Presque totalement mobilisés par des femmes, les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse représentent au total 13 % des dossiers de discrimination. L’emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations, qui interviennent à l’embauche et tout au long de la carrière. La persistance des discriminations a un haut niveau de prévalence, comme le montrent les études diligentées par le Défenseur des droits, s’explique par le jeu des systèmes économiques et sociaux mais aussi par la faiblesse d’une politique globale de lutte contre les discriminations.

L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte sont entrés dans le champ de compétence du Défenseur des droits avec la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin ». Le Défenseur des droits a été saisi par 155 personnes se prévalant du statut de lanceur d’alerte. Dans 85 % des cas, elles visaient des faits dont elles avaient eu connaissance dans le cadre de leur travail. L’exercice de cette mission amène le Défenseur des droits à expliquer aux requérants les conditions à remplir pour que les faits dénoncés soient qualifiés d’alerte et que leur démarche soit protégée par la loi. Le Défenseur des droits préconise une plus grande lisibilité de la législation afin que les lanceurs d’alerte soient mieux informés, mieux orientés et moins isolés.

L’ensemble de ces demandes d’intervention ou d’information contribuent à faire du Défenseur des droits un observateur privilégié de la situation de toutes celles et tous ceux qui vivent en France, et plus particulièrement des personnes les plus démunies et les plus vulnérables. Il s’efforce de rendre effectifs les droits existants et d’informer les professionnels et le grand public, de promouvoir l’égalité et d’alerter les pouvoirs publics. C’est pourquoi il met en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les pratiques et les textes par un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés individuelles et publiques, par les restrictions aux droits des exilés – notamment demandeurs d’asile – et par les insuffisances constatées dans les méthodes, moyens et règles du maintien de l’ordre relevées dans un rapport publié le 10 janvier 2018.

Communiqué de presse archivé au format PDF (717 Ko, 2 p.).

Dossier de presse archivé au format PDF (894 Ko, 24 p.).

Rapport archivé au format PDF (4.50 Mo, 104 p.).