Troubles de la ménopause au Sénat

La propagande féministe a occasionné de vifs échanges au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat. Peu importe ce qui est dit, l’important est de le dire…

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Laurence Cohen. À la veille du 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les femmes n’ont toujours pas obtenu l’égalité professionnelle qui passe par un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale : elles perçoivent en moyenne 26 % en moins en France – faut-il encore le rappeler ?

Pourtant, l’arsenal législatif existe pour parvenir à l’égalité professionnelle. Tout récemment, les mobilisations des femmes, des associations féministes et des organisations syndicales unies ont permis d’obtenir une avancée en matière d’égalité salariale avec la mise en place d’une obligation de résultat pour les entreprises. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, y a contribué, comme elle s’y était engagée ici même lors l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Hélas, disposition après disposition, le décret vide de son efficacité le dispositif que nous avons adopté en juillet dernier. Pourquoi le Gouvernement a-t-il retenu des modalités de construction de l’index de l’égalité salariale qui permettent aux entreprises de dissimuler les écarts de rémunérations, allant ainsi à l’encontre du pouvoir législatif ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice, les femmes représentent 50 % de la population active, mais elles ne contribuent qu’à 37 % du produit intérieur brut et sont payées, à fonction égale, 9 % de moins et 26 % de moins sur l’ensemble d’une carrière que les hommes. Selon le Women’s Forum, il faudrait, au rythme actuel, attendre 2234 pour obtenir une parité parfaite… Nous refusons d’attendre deux siècles !

C’est pour cette raison que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 prévoit une obligation de résultat et une transparence des entreprises sur ces questions.

L’index pour l’égalité professionnelle, qui a été élaboré avec les partenaires sociaux, permet cette transparence et, comme vous le savez, il a été unanimement salué lors de sa publication.

Il ne porte pas uniquement sur l’égalité salariale, puisqu’il prend aussi en compte les chances de carrière et de promotion, ainsi que la parentalité – un point spécifique est dédié au congé maternité.

Il est exigeant, puisque les premiers résultats publiés montrent que, parmi les 732 entreprises de plus de 1 000 salariés, 118 sont en alerte rouge et environ 600 doivent faire des progrès.

Il est assorti d’une sanction, qui peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. En effet, les engagements pris par les entreprises ne doivent pas être en chocolat !

Il est également propice au dialogue social, puisqu’il laisse un temps d’adaptation aux entreprises pour converger vers une parité parfaite.

M. Fabien Gay. Et concrètement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Je crois que ces éléments témoignent de l’engagement sans faille de l’ensemble du Gouvernement en faveur de la parité entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, un certain nombre de sociétés volontaires a pris des engagements complémentaires, notamment pour afficher le taux de femmes à tous les niveaux de l’entreprise ou pour qu’il y ait au moins une candidature de chaque sexe lorsqu’un poste d’encadrement est à pourvoir, ce qui est la meilleure façon de nourrir le vivier et de promouvoir les femmes dans l’entreprise. (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d’État, vous parlez de sanctions financières pour les entreprises contrevenantes, mais c’est de la poudre aux yeux !

En réalité, vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations et quasi inopérantes les sanctions, car vous les avez rendues de fait exceptionnelles. Pire, vous avez même introduit un seuil de tolérance de violation de la loi !

Les femmes qui manifestent dans la rue depuis des mois pour obtenir plus de pouvoir d’achat, en exigeant notamment une hausse des salaires et des minima sociaux, ne peuvent se satisfaire d’un tel tour de passe-passe, comme les organisations syndicales et les associations féministes qui dénoncent la précarité et le retour au temps partiel imposé et demandent la revalorisation des métiers à prédominance féminine.

Je serai dans la rue à leurs côtés demain, à 15 heures 40, heure symbolique, pour dénoncer le travail gratuit effectué quotidiennement par les femmes. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

À l’heure où le Gouvernement cherche des financements et fait la poche des pauvres, l’égalité salariale rapporterait, selon la Fondation Concorde, 62 milliards d’euros à l’économie française.

Alors, madame la secrétaire d’État, qu’attendez-vous ? Nous ne voulons pas seulement de belles paroles, nous voulons des actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Droits des femmes

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Corinne Féret. Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail.

La crise sociale profonde que traverse notre pays ces derniers mois jette une lumière crue sur l’ampleur et l’aggravation des inégalités dans notre société. Et il suffit d’observer les cortèges qui défilent dans nos rues pour constater que les femmes sont particulièrement frappées par cette précarité.

En cette veille de 8 mars, Journée internationale des femmes, il est impossible de ne pas s’indigner du fait que l’égalité des chances, qui est tant recherchée, ne s’opère pas avec la même force, que l’on soit un homme ou une femme.

Les chiffres sont têtus, ils sont même implacables et il faut les répéter : aujourd’hui, en France, à poste égal, une femme touchera en moyenne 9 % de salaire de moins qu’un homme et, sur l’ensemble de sa carrière, son salaire sera même inférieur de 25 % à celui d’un homme.

Nous sommes – je le sais – unanimes pour condamner une telle inégalité, mais où sont les actes ? La ministre du travail a créé un index de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui attribue aux entreprises de plus de 1 000 salariés une note.

Si l’intention est louable, nous ne pouvons que regretter le manque d’ambition de cette mesure. Pourquoi la limiter aux grandes entreprises, quand plus de 48 % de l’emploi salarié se trouve dans les PME ? Surtout, comment croire en cet indicateur, si les entreprises s’évaluent elles-mêmes ? Je rappelle en outre qu’au 1er mars seule la moitié des entreprises s’est pliée à cette obligation…

L’indispensable lutte contre les inégalités ne peut se réduire à un tableau de chiffres. Elle doit passer par une politique volontariste et coercitive, sanctionnant les discriminations avec la plus grande sévérité.

Nous ne pouvons plus accepter que, comme le démontre une étude publiée par le ministère du travail l’année dernière, 62 % des femmes aient connu ou connaîtront la précarité professionnelle au cours de leur carrière contre seulement 32 % des hommes.

Mme la présidente. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !

Mme Corinne Féret. Alors que le Président de la République a déclaré que l’égalité entre les femmes et les hommes devait être une grande cause de son quinquennat, quelle est la réalité ?

La vérité, c’est que le budget consacré à cette lutte ne représente que 80 millions d’euros, soit 0,0066 % du budget.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Corinne Féret. Ma question est donc simple : quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour être enfin à la hauteur des engagements pris devant la Nation ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Madame la sénatrice, vous l’avez dit, la situation est préoccupante : les femmes sont les premières victimes de la pauvreté, du travail partiel subi, des métiers sous-payés et des inégalités salariales ; les mères isolées sont souvent en grande difficulté, sans parler de celles qui touchent de petites retraites. Nous avons entendu ces femmes partout en France, notamment sur les ronds-points. C’est un constat !

L’égalité entre les hommes et les femmes constitue la grande cause nationale de ce quinquennat.

Mme Laurence Cohen. Ça ne se voit pas !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. Nous faisons tout pour agir dans ce domaine, où notre pays a pris beaucoup de retard.

Nous agissons pour créer les conditions d’accès et de réussite des femmes au même titre que les hommes.

Ainsi, nous travaillons à la mixité des filières, notamment avec la fondation France numérique, et à l’égalité salariale, tant dans le secteur privé – Agnès Pannier-Runacher vient d’en parler –, que dans le secteur public – Olivier Dussopt, secrétaire d’État, a annoncé il y a quelques jours la création d’un fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Bien entendu, cela passe aussi par un travail important sur la conciliation entre les vies professionnelle et personnelle : congés de maternité, évolution des modes de garde des enfants, transparence dans l’attribution des places en crèche…

Cela passe également par l’entreprenariat au féminin : nous avons mis en place le réseau des ambassadrices de l’entreprenariat et le Gouvernement a engagé les banques à mieux financer les entrepreneures.

Un courrier a été adressé à tous les membres du Gouvernement pour qu’ils soient attentifs à la question des nominations paritaires.

Enfin, nous devons bien évidemment vaincre le sexisme et combattre les violences sexuelles et sexistes qui gangrènent tous les milieux.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. C’est un combat culturel, qu’il nous faut mener tous ensemble et à tous les niveaux de la société. Ce combat commence par l’éducation, c’est un aspect très important.

[…]

Journée de la femme (I)

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Annick Billon. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

En novembre 2017, le Président de la République annonçait vouloir faire de l’égalité entre les hommes et les femmes la grande cause nationale de son quinquennat. En cette veille de 8 mars, je souhaiterais évoquer la question alarmante des féminicides.

Le nombre de femmes tuées augmente de façon inquiétante depuis le début de cette année. En effet, depuis janvier 2019, trente femmes ont été victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. C’est deux fois plus que l’année précédente sur la même période. Elles sont plus de deux cents à avoir succombé ces deux dernières années.

Plus généralement, environ 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales, physiques ou sexuelles. En 2018, dans le sillage de l’affaire Weinstein, les plaintes pour viol ont augmenté de près de 17 % et celles pour agression sexuelle ont bondi d’environ 20 %. Or le nombre de condamnations effectives, lui, stagne.

On le sait, la formation des personnels de police sur ces questions n’en est qu’à ses balbutiements. Par ailleurs, la délivrance d’ordonnances de protection par les juges aux affaires familiales, en principe accessibles à toutes les victimes de violences conjugales sans nécessité de dépôt de plainte préalable, est loin d’être systématique. La lutte contre les violences conjugales doit être appréhendée de manière globale en incluant les individus, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre et les associations.

Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, seuls 80 millions d’euros sur les 420 millions d’euros des crédits consacrés à l’égalité sont alloués chaque année à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il faudrait cinq fois plus de moyens, car la mise en place de politiques publiques a un réel impact sur la hausse ou la baisse du nombre de victimes. À la veille de cette journée hautement symbolique, le Gouvernement se donne-t-il réellement les moyens de lutter contre les féminicides ? (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Annick Billon, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Marlène Schiappa. (Exclamations amusées sur différentes travées.)

Je vais répondre à sa place sur ce sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous le savez, c’est la grande cause du quinquennat. Il s’agit d’une politique largement interministérielle, qui est portée de façon volontariste par l’ensemble des membres du Gouvernement.

Les moyens financiers sont considérables, puisque 530 millions d’euros de crédits ont été inscrits dans la loi de finances pour 2019. C’est le budget le plus important jamais consacré à cette cause de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Plus de cent mesures concrètes ont déjà été prises depuis notre arrivée. J’en citerai quelques-unes.

Marlène Schiappa a été à l’origine de la loi créant le délit d’outrage sexiste, permettant de verbaliser le harcèlement de rue. La France est le premier pays au monde à mettre en œuvre cette mesure. Et cela fonctionne : en six mois, plus de 330 amendes, allant jusqu’à 750 euros, ont été infligées. Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation parlementaire à partir du début de l’été, ce qui permettra de proposer d’éventuels correctifs. (Mme Patricia Schillinger applaudit.) Je pense aussi à la loi portée par Muriel Pénicaud sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les violences faites aux femmes et les féminicides. Nous nous sommes engagés très rapidement sur la création de centres de prise en charge du psychotraumatisme, notamment dédiés aux femmes victimes de violences, sexuelles ou autres, de la part de leur conjoint. Nous avons lancé un appel à projets et à candidatures l’année dernière ; dix centres ont été créés et labélisés. Notre pays est le premier au monde à organiser des réseaux de prise en charge des victimes de psychotraumatismes. C’est une mesure emblématique qui répond à un engagement du Président de la République de novembre 2017.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Le Gouvernement est totalement mobilisé pour faire reculer les violences faites aux femmes. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

[…]

Journée de la femme (II)

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

M. Roger Karoutchi. Ah !

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Le hashtag « prisonnières du hijab » fleurit sur les réseaux sociaux de l’autre côté de la Méditerranée. Derrière, il y a des femmes courageuses qui dénoncent le voile comme un instrument d’oppression. Elles pointent du doigt la pression sociale et l’environnement familial, qui les condamnent à se voiler.

Chez nous aussi, la pression des quartiers et des familles ne laisse en réalité que peu de choix aux femmes voilées, en particulier aux plus jeunes d’entre elles.

Alors que les femmes algériennes nous indiquent la voie du courage, la position de votre majorité est, sur ce sujet, d’une ambiguïté problématique. Or la France, nation des droits de l’homme, doit véhiculer un message de liberté pour les femmes du monde entier.

Le Président de la République, le 16 [sic, lire : 15] avril 2018, déclarait que le voile n’était pas « conforme à la civilité qu’il y a dans notre pays ». Le 28 février dernier, il se muait en défenseur du voile, expliquant que « les entreprises qui discriminent les femmes voilées à l’embauche [devaient être] sévèrement sanctionnées ».

Sur ce sujet, l’exécutif fait donc preuve d’angélisme, pire, de contradiction !

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, au nom du Gouvernement, devant notre assemblée, condamner de nouveau les propos d’un député de votre majorité qui a réalisé, la semaine dernière, un amalgame surréaliste entre le port du hijab et celui du serre-tête ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Scandaleux !

Mme Esther Benbassa. Ça va !

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Alors que se célèbre demain la Journée de la femme, il est essentiel de rappeler que le combat pour une véritable égalité hommes-femmes passe aussi par le combat, sur notre territoire, contre toute forme de fondamentalisme, dont le voile est souvent un étendard.

Monsieur le Premier ministre, le voile est-il, oui ou non, un instrument d’oppression des femmes ?

Que comptez-vous faire pour protéger toutes ces femmes qui, sur le territoire français, sont contraintes de le porter ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. (Marques d’étonnement sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Madame la sénatrice, je rappellerai simplement que nous sommes dans un pays où la laïcité est la règle ; elle s’inscrit au fronton de toutes nos mairies et de toutes nos institutions.

M. Roger Karoutchi. Il faudra qu’elle y reste !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. Je crois que nous devons respecter également la volonté de chacun de porter ou non les attributs vestimentaires qu’il souhaite dans l’espace public. Je dis bien dans l’espace public. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Même le niqab ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. Pour le reste, je souhaite m’attarder sur ce que le Gouvernement met en œuvre, c’est-à-dire une vraie diplomatie féministe (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – Un sifflement se fait entendre.), afin que nous puissions partager nos convictions de façon universelle sur les violences faites aux femmes, sur les contraintes faites aux femmes, sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’émancipation des femmes, autant de concepts, qui, à notre sens, doivent être universels, et qui nécessitent un engagement de toutes et tous, je le crois, à l’échelon national et international. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Vous restez dans l’ambiguïté !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. C’est dans ce sens que Marlène Schiappa travaille. (Exclamations sur les mêmes travées.) C’est dans ce sens également que le Président de la République remettra le prix Simone-Veil, qui récompense les actions en faveur des droits des femmes dans le monde.

C’est dans ce sens, enfin, que sera porté par la présidence française du G7 le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce dont vous me parlez, madame la sénatrice, c’est une question d’égalité entre les hommes et les femmes, et, pour nous, c’est absolument essentiel. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Élisabeth Lamure. Ce n’est pas le sujet !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. Pour autant, je le rappelle, cela doit s’inscrire dans un esprit de laïcité, qui est la règle en France, dans notre République.

M. Philippe Pemezec. Vous vous dérobez !

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour la réplique.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Madame la secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. J’ai bien peur qu’elle ne soit en total décalage avec le sens de mon message.

M. Michel Savin. Bien sûr !

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Vous devez réaffirmer les valeurs d’universalisme qui font l’ADN de la France. Vous devez nommer les problèmes pour mieux les combattre. Le relativisme, qui est la marque de votre gouvernance depuis le départ, est une mauvaise réponse à de vrais problèmes. Je vous demande d’y réfléchir. Il est temps, vraiment ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)

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Compte-rendu de séance archivé au format PDF (481 Ko, 15 p.).