Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de plus – l’absence de concertation préalable, qui aurait permis d’en améliorer la rédaction et de corriger certaines données chiffrées erronées.

Il faut réformer d’urgence la justice familiale pour des raisons d’équité femmes-hommes mais aussi pour l’équilibre social. Il faut en finir avec le modèle archaïque du vingt-six jours chez maman, quatre chez papa, et établir la présomption de résidence alternée.

La justice familiale française est archaïque avec un taux de résidence alternée de 17 % bien inférieur à la plupart des autres pays européens (plus de 30 % en Belgique, en Espagne – plus de 40 % en Norvège, Catalogne, Suède…)

La recherche est unanime, la résidence alternée est la moins mauvaise des solutions pour les enfants « divorcés » et le bien-être des enfants en résidence alternée est comparable à celui des enfants des familles intactes.

État des lieux

En France, après un divorce ou une séparation, 18 % des enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42 % des enfants le voient au moins une fois par mois. Les pères doivent pouvoir maintenir une relation soutenue avec leurs enfants et ne plus être réduits à des papas loisirs quatre jours dans le mois avec la fragilisation du lien que cela entraîne.

Dans 83 % des séparations, avec la résidence exclusive, les mères se retrouvent à assumer seules la charge financière et mentale des enfants et se retrouvent dans des situations de grande précarité. Les pères ne doivent plus pouvoir échapper à leurs responsabilité éducatives et financières.

La présomption de résidence alternée, kesako ?

Le principe est simple et n’exonère pas du passage devant le juge.

En l’absence d’accord entre les parents, les temps de résidence des enfants auprès des parents doivent être égaux (il peut être dérogé à cette règle uniquement pour des raisons graves).

Les enfants doivent cesser d’être un enjeu des séparations : afin de limiter les tensions, la présomption de résidence alternée pose un cadre juste et apaisant pour toute la famille.

Pourquoi ?

En plus du bien-être et de l’équilibre affectif des enfants, Il s’agit de favoriser la prise en charge directe sur la base du principe de proportionnalité (celui qui gagne le plus paie le plus). Les pensions alimentaires ne doivent être dues qu’en cas de réel déséquilibres de ressources.

Et les violences conjugales ?

La législation contre les violences conjugales restera intacte. Les parents violents seront exclus de la résidence alternée, de même que les parents auteurs de plaintes contenant de fausses accusations.

Cette présomption de résidence alternée mérite d’être accompagnée de mesures complémentaires :

introduction de plans parentaux, dans lesquels doit être détaillé le projet éducatif des enfants
soutien à la coparentalité
double domiciliation pour les communications médicales et scolaires
celui qui reste dans le domicile conjugal paiera un loyer à l’autre parent qui le quitte
en l’absence d’un accord, il est prévu la médiation obligatoire sauf violences avérées (première rencontre gratuite)
les conduites parentales aliénantes qui conduisent les enfants à refuser l’autre parent seront sanctionnées
interdiction du déménagement de l’enfant contre la volonté de l’un des parents (cette mesure existe en Islande)
maintien du soutien financier de l’enfant majeur obligatoire jusqu’à la limite de vingt-cinq ans
suppression du divorce pour faute dans la séparation conjugale

La loi s’appliquera à toutes les procédures, les procédures futures, les procédures en cours et les procédures passées dans le cas d’une demande de révision.

Voter pour cette proposition (inscription préalable nécessaire)

Mise à jour du 5 janvier 2019

Contrairement à nos amies Juristes pour l’enfance, nous n’avons eu aucun mal à obtenir le classement par nombre de votes des 9 069 propositions mises en ligne dans l’espace participatif du Conseil économique, social et environnemental. Nous ne cacherons pas notre satisfaction en constatant que les trois places du podium final sont occupées par des propositions visant à défendre la famille – ce qui était sans doute inattendu par les caciques dudit Conseil. Nous sommes même particulièrement heureux d’avoir contribué au résultat exceptionnel de la proposition du Collectif On Ne Lâche Rien demandant l’abrogation de la « loi Taubira », passée en quelques heures de la six millième à la première place (5897 votes).

Concernant la présente proposition visant à établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations, sa vingt-neuvième place (801 votes) est somme toute honorable. Nous informons l’égérie féministe Pascale Coton que nous tenons des cachets d’aspirine à sa disposition…