Revue de presse du 20 décembre 2018

« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.).

« NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.).

« PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, 20 décembre 2018.

Balzamo (Elena), « Bergman, mon père », Le Monde des Livres, nº 22999, 21 décembre 2018, p. 6.

Article archivé au format PDF (1.35 Mo, 2 p.).

Coffinier (Anne), « M. Blanquer, ne faites pas un amalgame entre écoles clandestines et écoles hors contrat ! », Le Figaro Vox, 20 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.).

Collectif, « Lettre ouverte au Président de la République », Le Monde, nº 22999, 21 décembre 2018, p. 11.

Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.).

Collectif, Références Statistiques Justice. Année 2017, Paris, Ministère de la Justice, 20 décembre 2018.

Cette publication établit une description statistique complète de l’activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (établissements, juridictions, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions judiciaires et juridiques.

Le chapitre consacré aux affaires familiales (pp. 8-19) mérite bien sûr un intérêt tout particulier. On y apprend notamment que :

99 200 demandes de rupture d’union (divorce ou séparation de corps) ont été traitées en 2017 (- 43 % par rapport à 2016, en raison des modifications législatives concernant les divorces par consentement mutuel introduites au 1er janvier 2017) ;
90 600 divorces et 800 séparations de corps ont été prononcés (- 29 % par rapport à 2016, pour les mêmes raisons que ci-dessus) ;
1 600 demandes ont été rejetées ;
24 400 décisions ne se sont pas prononcées sur le fond de la demande et les procédures se sont terminées par désistement des parties (35 %), radiation ou caducité ;
6,4 % des décisions au fond prononcées par les juges aux affaires familiales ont fait l’objet d’un appel ; quatre affaires sur cinq ont concerné des demandes relatives à l’autorité parentale, un recours sur cinq portant sur du contentieux financier ; les cours d’appel ont confirmé – intégralement ou partiellement – la décision de première instance dans 90 % des cas ;
en 2012, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans sept divorces sur dix, en alternance dans un peu plus d’un sur cinq et moins souvent chez le père (6 %) ;
la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 80 % des séparations de parents non mariés, en alternance dans 11 % et chez le père dans 8 %.

Sur ces deux derniers points, les données communiquées sont identiques à celles qui figuraient dans l’édition précédente de ces statistiques (voir notre revue de presse du 18 janvier 2018) et il est à craindre qu’elles ne puissent plus être actualisées. En matière de résidence des enfants de parents séparés, les statistiques officielles publiées jusqu’à une époque récente étaient en effet basées sur les décisions judiciaires, laissant déjà par là-même une part notable de conventions parentales extra-judiciaires dans l’ombre ; la récente réforme du divorce par consentement mutuel accroît considérablement cette zone d’ombre (la part des divorces avec enfant mineur prononcés par un juge aux affaires familiales n’était plus que de 54 % en 2017) et fait ainsi perdre un précieux indicateur. Le Conseil national de l’information statistique travaille d’ailleurs à l’élaboration d’un nouvel instrument de mesure à partir d’autres bases de données.

Document archivé au format PDF (2.08 Mo, 93 p.).

Cometti (Laure), « Les femmes à la pointe du combat », 20 minutes, nº 3370, 20 décembre 2018, p. 8.

Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.).

Grangeat (Chantal et Michel), « Conclusions de la 4e conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018 », Résidence Alternée, 20 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (201 Ko, 2 p.).

Grobon (Sébastien), Thouilleux (Christelle), « Jeunes adultes : les tensions avec les parents sont souvent liées aux difficultés financières des jeunes », Insee Première, nº 1726, 20 décembre 2018.

Six jeunes sur dix âgés de dix-huit à vingt-quatre ans ne déclarent aucun problème dans les relations avec leurs deux parents. Quand des tensions surviennent, elles sont souvent associées à des difficultés familiales ou financières, et elles sont plus importantes – particulièrement avec le père – lorsque les parents sont séparés. Elles sont également plus fréquentes chez les jeunes au chômage. Les jeunes adultes ayant des relations difficiles avec leurs parents ont plus souvent des difficultés financières, et les étudiants sont moins aidés financièrement par leurs parents lorsque les relations sont tendues. Enfin, les jeunes en mésentente avec leurs parents se disent globalement moins satisfaits dans la vie ; le lien entre ces tensions et leur bien-être est comparable à celui d’autres déterminants du bien-être, tels que le chômage, les difficultés financières ou la mauvaise santé.

Article archivé au format PDF (647 Ko, 4 p.).