Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6088 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3423].
M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que dans de nombreux pays, les écoles primaires imposent aux élèves le port d’une blouse ou de vêtements uniformisés. Les avantages d’une telle mesure sont nombreux : cela renforce le sentiment d’appartenance à l’école, ce qui entraîne un plus grand respect des règles de vie ensemble, cela efface les différences liées à l’origine sociale ou aux moyens financiers des parents, cela évite le port de vêtements ayant un caractère communautariste ostentatoire. Certaines écoles privées ont déjà mis en œuvre des règles vestimentaires uniformisés [sic] et manifestement les parents considèrent que globalement le résultat est positif. Il lui demande si une expérimentation dans les écoles publiques de plusieurs villes de France pourrait être réalisée, ce qui permettrait de dresser un bilan et le cas échéant de généraliser la mesure.
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6883 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 20 septembre 2018, p. 4731].
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question nº 06088 posée le 12/07/2018 sous le titre : « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’il lui indique les raisons d’une telle carence.
Réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, pp. 6250-6251.
Jean-Michel Blanquer (© Jérémy Barande)
La tenue vestimentaire relève du règlement intérieur de chaque école et établissement d’enseignement du second degré. La question de la réglementation de la tenue vestimentaire doit par conséquent être discutée au sein des établissements d’enseignement scolaire et faire l’objet d’un consensus local entre les membres de la communauté éducative. Dans le premier degré, c’est au sein du conseil d’école, auquel participent les représentants de la commune, de l’école et des parents d’élèves, que la question d’une tenue vestimentaire spécifique doit, le cas échéant, être discutée. Dans le second degré, il appartient au conseil d’administration de définir, dans le règlement intérieur, les éventuelles règles vestimentaires qui s’imposent au sein de l’établissement dans le respect de la liberté d’expression, garantie aux collégiens et aux lycéens. Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Ainsi, la plupart des règlements intérieurs des établissements exigent aujourd’hui le port de tenues discrètes et convenables. Par conséquent, et afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, la question du port d’une tenue vestimentaire réglementaire est débattue au sein des instances des établissements d’enseignement scolaire, dans le souci constant de l’intérêt des enfants, et ne relève pas d’une norme nationale.
Questions archivées au format PDF (222 Ko, 3 p.).
